Quelles sont les aides pour les dépenses de santé des personnes âgées ?

Les personnes âgées qui ont des revenus modestes peuvent bénéficier d’aides pour leur permettre de financer leurs dépenses de santé. Ces soutiens financiers concernent les dépenses remboursées par l’Assurance maladie, mais aussi celles prises en charge par les mutuelles complémentaires. Le détail de ces aides et explications

Les aides de l’Assurance maladie pour les personnes âgées

Les personnes âgées qui ont de faibles revenus peuvent bénéficier de deux sortes d’aides de la part de l’Assurance maladie pour faire face à leurs dépenses de santé.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui est gratuite, les personnes âgées ayant de faibles ressources bénéficient de la prise en charge à 100 % de leurs soins sans avoir à faire l’avance des frais. Il peut s’agir de dépenses de santé effectuées chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire d'analyses médicales, à l'hôpital, chez le dentiste, etc. Cette prise en charge concerne aussi la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale (dépassement pour des verres et des lunettes, pour des prothèses dentaires et auditives, etc.) et le forfait journalier dû en cas d’hospitalisation. Avec la CMU-C, les personnes âgées aux revenus modestes ne paient pas non plus la participation forfaitaire d’1 euro due normalement par tous les assurés sociaux.

Pour bénéficier de la CMU-C, il est obligatoire de s’inscrire dans un parcours de soins coordonnés prescrit par un médecin traitant déclaré.

Les conditions pour bénéficier de la CMU-C

Trois conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de la CMU-C : il faut résider en France depuis plus de 3 mois ; être en situation régulière sur le territoire français et justifier d’un revenu modeste.

Les ressources annuelles (salaires, allocations, pensions, loyers, etc.) prises en compte pour bénéficier de la CMU-C sont celles des 12 mois civils précédant la demande. Elles ne doivent pas être supérieures en France métropolitaine à 8810 euros pour une personne seule, à 13215 euros pour 2 personnes, etc. La CMU-C s’applique aussi au conjoint ou au concubin du bénéficiaire.

Comment demander la CMU-C ?

La demande de CMU-C est possible en ligne via le compte personnel de chaque assuré de la Sécurité sociale. Elle est ensuite transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de résidence ou de rattachement pour traitement, qui a ensuite 2 mois pour rendre sa réponse.

La CMU-C peut être gérée par la caisse d'assurance maladie du bénéficiaire ou par un organisme complémentaire habilité qui doit être inscrit sur la liste des organismes participant à la CMU complémentaire. Leur liste par département est disponible sur le site cmu.fr.

La demande de CMU-C doit être renouvelée tous les ans.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) s’adresse aux personnes qui ont des revenus faibles mais qui dépassent le plafond permettant de pouvoir bénéficier de la CMU-C. L’ACS permet à la personne concernée de pouvoir recevoir une aide financière pour acquérir une couverture maladie complémentaire, et donc l’aider à payer ses dépenses de santé. Cette aide donne également droit à d’autres avantages en matière de santé : à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins ; à l’exonération de la participation financière de 1 euro due à l’occasion des dépenses de santé ; à l’exonération des franchises médicales et au tiers payant.

Les conditions pour bénéficier de l’ACS

L’ACS est soumise à des conditions de ressources et de résidence. Concernant les ressources, pour pouvoir bénéficier de cette aide, la personne âgée ne doit pas avoir des revenus annuels qui dépassent 11894 euros si elle vit seule, ou à 17840 euros pour 2 personnes. À noter que ces plafonds sont majorés dans les départements et territoires d’outre-mer, sauf à Mayotte où l’ACS n’est pas applicable.

La condition de résidence impose d’habiter en France depuis plus de 3 mois. Mais ce délai n’est pas exigé pour les personnes âgées qui bénéficient de certaines allocations comme l’Allocation aux personnes âgées (Apa) ou encore l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le montant de l’ACS

Les personnes âgées de 60 ans et plus aux revenus modestes perçoivent avec l’ACS une aide de 550 euros par an pour les aider à payer une complémentaire santé. Ce montant est versé sous la forme d’une attestation-chèque à remettre à l’organisme complémentaire. Attention, l’ACS permet de financer essentiellement des contrats de complémentaires santé dits homologués, c’est-à-dire sélectionnés par l’État pour leur rapport qualité/prix. La liste des contrats concernés est disponible sur le site ameli.fr.

Comment demander l’ACS ?

La demande d’ACS se fait auprès de l’organisme d’assurance maladie de l’assuré via l’envoi d’un formulaire (Cerfa n°12504*07 ou S3711h), accompagné de pièces justificatives notamment concernant les ressources.

L’organisme d’assurance maladie a 2 mois pour faire part de sa décision. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée. L’ACS est accordée pour une durée d’1 an, délai au bout duquel il est nécessaire de renouveler la demande. Les personnes âgées qui bénéficient de l’Allocation de solidarité (Aspa) ont droit en revanche au renouvellement automatique de l’ACS.

Les aides des complémentaires santé pour les personnes âgées

Les complémentaires santé régies par le Code de la mutualité disposent, dans le cadre de leur politique sociale, de systèmes d’aides (les fonds d’action sociale) pour aider ponctuellement les personnes âgées modestes à couvrir leurs dépenses de santé. Ces aides permettent par exemple d’aider à payer un reste à charge pour des soins médicaux onéreux ou elles peuvent prendre la forme d’une participation financière qui prend en charge une cotisation à la complémentaire santé.

Ces aides sont soumises à des conditions de ressources définies indépendamment par chaque organisme de complémentaire santé.