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La pension de réversion : critère d'attribution, calcul et cas du divorce

Tout savoir sur la pension de réversion

Arrivé à un certain âge, il est tout à fait légitime pour un couple de se demander ce qui va advenir du revenu du conjoint si celui-ci venait à disparaître.

Grâce à la pension de réversion, le survivant peut percevoir une partie du revenu du conjoint décédé. Voici donc ce qu'il y a à savoir pour en bénéficier entièrement.

Les critères exigés pour la pension de réversion

Il est important de savoir que la pension de réversion n'est pas versée automatiquement vers le conjoint survivant du défunt. Certaines conditions sont à prendre en compte pour pouvoir en bénéficier : la condition d'âge inclue que le veuf ou la veuve doit avoir au moins 55 ans.

Le bénéficiaire doit avoir été marié avec l'assuré(e), ce qui exclut les concubins et les personnes pacsées. Les ressources personnelles du conjoint survivant doivent être inférieures à 19.822,40 € par an et 31 715,84 € lorsque la veuve ou le veuf se remarie, incluant les revenus d'activités, les revenus perçus sur ses biens propres ou encore sa pension personnelle. Cette forme d'assurance n'est pas seulement réservée au conjoint survivant, elle est aussi valable pour les ex-conjoints et les orphelins. Pour en faire la demande, il faudra se référer à l'assurance du conjoint ou de la conjointe décédée. La pension pourra être perçue avant ou après liquidation de la retraite de la personne décédée.

Les cas de divorce ou de remariage

Si le défunt a été marié plusieurs fois, ses ex-conjoints ont aussi le droit de percevoir une partie de sa retraite sous réserve de remplir les conditions d'âge et de ressources. Dans le cas où la pension de réversion revient à plusieurs bénéficiaires, le montant attribué à chacun sera alors calculé proportionnellement à la durée du mariage avec l'ex-conjoint.

Il reviendra à chacun des ex-conjoints d'en faire la demande, car la pension de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Pour le conjoint ou la conjointe qui s'est remariée, l'octroi de la pension de réversion varie selon les régimes. À cet effet, la personne remariée conserve le droit à la pension de réversion dans les régimes de base des salariés du privé et des indépendants, le régime complémentaire des pharmaciens et le régime complémentaire des artisans et commerçant

Les régimes complémentaires des salariés du privé, les régimes de la fonction publique et les régimes complémentaires des professions libérales autres que pharmacien annulent le droit de pension de réversion s'il y a remariage du conjoint.

Le calcul de la pension de réversion

Le bénéficiaire de la pension de réversion percevra 54 % de la retraite du conjoint. La pension en question ne pourra pas être inférieure à 283,87 € par mois si le conjoint a cotisé pendant 15 ans minimum. Par ailleurs, elle est plafonnée et ne pourra pas dépasser 855,90 € par mois. Et celle-ci sera revue à la baisse si l'addition des ressources personnelles et de la pension de réversion dépassent ce plafond.

Cependant, une majoration de 10 % sera accordée aux personnes ayant eu trois enfants à élever, une majoration forfaitaire de 96,30 € mensuel sera attribuée par enfant à charge sous certaines conditions. Le conjoint survivant bénéficie aussi d'une majoration "pour âge" de 11,1 % si le montant total trimestriel de sa retraite ne dépasse pas 853,25 €, s'il remplit les conditions exigées.

Par La Rédaction - Publié le 30/01/2021

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