Réforme des retraites : quels sont les premiers éléments de discussion ?
Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a dévoilé le 10 octobre dernier les premières orientations de la réforme des retraites voulue par le gouvernement visant à créer un système universel de retraites. Cette présentation est le bilan de six mois de concertations et d’échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives. Quels sont les premiers éléments de discussion du futur système de retraite qui devrait être présenté au Parlement au printemps 2019 pour une application en 2025 ?
Vers un système de retraite par points
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a indiqué qu’un système de retraite par points, convertis en pension au moment de la retraite, applicable à tous les actifs, serait mis en place dans le but de remplacer les 42 régimes actuels de retraite. Ce système par points, qui devrait succéder à celui par trimestres travaillés, permettra à tous les Français de bénéficier d’un même système de calcul des retraites. Jean-Paul Delevoye a indiqué qu’avec ce système, à carrière et revenus égaux, chacun aurait la même retraite, qu’il s’agisse des salariés du privé comme du public. Autrement dit, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français.
Une nouvelle base de calcul pour les pensions de retraite
Jusqu’à aujourd’hui, les pensions de retraite sont calculées sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé et sur les six derniers mois de travail (la plupart du temps les mieux rémunérés) pour les fonctionnaires. Cette base de calcul sera revue entièrement : la totalité de la carrière sera prise en compte pour le calcul des futures pensions de retraite.
Pour les indépendants et les agriculteurs dont le calcul de la retraite est différent, les concertations actuelles n’ont pas encore abouti à des orientations claires.
L’acquisition de points de retraite supplémentaires, ou le droit de partir à la retraite plus tôt, reste à l’étude pour les salariés aux conditions de travail pénibles et pour les personnes handicapées.
À noter : la nouvelle réforme des retraites ne s’appliquera pas aux retraités actuels, ni aux actifs "qui seront à moins de cinq ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi" a indiqué Jean-Paul Delevoye. En revanche, elle concernera tous ceux nés à partir de 1963, avec la garantie du maintien des droits acquis antérieurement qui seront convertis en points.
Des points de retraite accordés pour chaque enfant
Actuellement, une pension de retraite est majorée à partir du troisième enfant. Avec la réforme des retraites, des points seront accordés dès le premier enfant. Cette mesure a pour objectif notamment de favoriser les familles monoparentales.
Prise en compte des interruptions d’activité
La prise en compte des interruptions d’activité fait partie des autres discussions encore sur la table des négociations avec les partenaires sociaux. La réforme des retraites envisage d’intégrer les périodes de chômage, de maladie, de maternité et d’invalidité sous forme de points de compensation qui restent à définir.
Maintien de la pension de réversion
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a précisé que les pensions de réversion seraient maintenues pour les retraités actuels veufs, contrairement aux rumeurs qui prévoyaient leur suppression pure et simple ou leur mise sous conditions de ressources. Leur plafonnement est toutefois envisageable dans cette nouvelle réforme.
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