Comment choisir le bénéficiaire de son assurance-vie ? Ou en changer ?
Le contrat d’assurance vie est une bonne solution pour anticiper plus sereinement sa succession. En effet, en plus d’être flexible et avantageux en matière de fiscalité, il permet également de désigner les bénéficiaires de son choix ainsi que la part qu’ils percevront au décès de l’assuré. Mais ce n’est pas tout, car le titulaire du contrat peut aussi changer d’avis à tout moment.
Comment choisir le ou les bénéficiaire(s) de son assurance vie ? Comment opérer un changement en cas de besoin ? Découvrons-le dans ce dossier.
Préparer sa succession avec son assurance vie
Souscrire un contrat d’assurance vie en vue de préparer sa succession est une bonne idée, car à la différence d’un processus classique de succession, l’assuré peut transmettre son capital épargné et les plus-values générées aux bénéficiaires de son choix et ceux-ci bénéficient d’une exonération fiscale à hauteur de 152 500 euros, ce qui est loin d’être négligeable.
L’assuré peut également décider de la répartition de son capital comme il l’entend entre ses différents bénéficiaires. Il peut aussi désigner un bénéficiaire qui ne figure pas parmi ses proches, comme un ami, un voisin, un partenaire de vie, un aidant, un membre de sa famille considéré comme éloigné, etc. Par ailleurs, le titulaire du contrat peut désigner une personne morale comme bénéficiaire, c’est-à-dire une association, une fondation ou encore une entreprise.
Néanmoins, deux points sont à noter quant à la désignation des bénéficiaires. L’assuré peut en effet désigner plusieurs bénéficiaires, dont des personnes qui ne figurent pas parmi ses proches. En revanche, ses successeurs légitimes ne doivent pas être lésés au détriment d’autres non proches, sans quoi le capital de l’assurance vie sera intégré à la succession. En outre, pour éviter tout abus de confiance, la loi ne permet pas à un assuré de désigner un membre du personnel médical (médecin, infirmier(e), aide-soignant(e), membre du personnel de la maison de retraite ou autre) qui serait amené à s’occuper de lui en fin de vie.
Comment choisir le ou les bénéficiaire(s) de son assurance vie ?
Par principe, un contrat d’assurance vie est assorti d’une clause standard, mais l’assuré peut choisir de désigner lui-même le ou les bénéficiaires de son choix, à condition de bien manifester clairement ses volontés dans la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ou par le bien d’un notaire.
La clause standard prévue par l’assureur
Tout contrat d’assurance vie dispose d’une clause bénéficiaire standard qui désigne, par défaut, les héritiers légitimes de l’assuré en cas de décès. Il s’agit donc de son conjoint, à défaut de ses enfants ou à défaut de ses autres héritiers.
Malgré cette clause standard et même si elle convient à l’assuré, il est indispensable de s’assurer que les termes soient réadaptés en fonction de la situation. En effet, si le titulaire du contrat n’est pas marié, le terme de « conjoint » devra être remplacé par celui de « partenaire de PACS » ou de « concubin », avec l’identité précise de la personne concernée (son nom, son ou ses prénom(s), sa date de naissance et son lieu de naissance). En l’absence de modification, l’assureur transmettra les fonds aux enfants ou à ses héritiers suivants (ses petits-enfants, ses parents, ses frères et ses sœurs).
Si l’assuré est en désaccord avec la clause standard, il peut opter pour une clause bénéficiaire libre.
La clause bénéficiaire libre
La clause bénéficiaire libre permet au titulaire du contrat de désigner les bénéficiaires de son choix. L’assuré peut ainsi désigner la ou les personnes de son choix par leur lien (« mon conjoint », « mes enfants », etc.) ou par leur identité précise.
Attention toutefois, car le terme de « conjoint » peut être flou. Si l’assuré a divorcé entre temps et que le bénéficiaire désigné est « le conjoint », le capital sera transmis aux enfants automatiquement en l’absence de nouveau conjoint. En revanche, si l’assuré s’est remarié ou remis en couple, c’est le nouveau conjoint qui sera bénéficiaire du contrat. Or, ce n’est peut-être pas la volonté de l’assuré. De même, à l’inverse, si le premier conjoint est nommément cité, les fonds lui seront reversés si l’assuré a omis d’indiquer l’identité de son nouveau conjoint après un divorce ou une séparation. De quoi susciter des problèmes !
Bien entendu, le souscripteur peut désigner tout autre bénéficiaire de son choix. Il peut préférer léguer son capital uniquement à ses enfants, ou privilégier l’un d’eux, ou toute autre personne. Si tel est le cas, il est impératif que l’assuré désigne clairement chaque personne concernée afin de permettre à l’assureur de les identifier facilement. Il doit ainsi renseigner :
- le nom de famille de chaque bénéficiaire ;
- son prénom ou ses prénoms ;
- sa date de naissance ;
- son lieu de naissance ;
- son adresse.
Plus l’assuré renseigne d’informations, moins il y aura de risque d’erreur le moment venu, notamment d’homonymie.
Par le biais de cette clause, l’assuré peut désigner toute personne physique ou morale de son choix.
Il peut également désigner des personnes non nées ou représentatives, comme les « enfants nés et à naître », par exemple. Cela permettra de ne pas priver de leur part les enfants non nommés et qui seraient nés après le décès prématuré de l’assuré. De même, en utilisant la désignation « enfants nés et à naitre, vivants et représentés », le terme de « représentés » permet de désigner comme bénéficiaires les enfants d’un enfant de l’assuré décédé prématurément, autrement dit les petits-enfants de l’assuré. Cela permet ainsi de ne pas léser les enfants de l’enfant décédé en leur permettant de percevoir la part de leur parent disparu.
La clause bénéficiaire par testament
Il est également possible que la clause bénéficiaire soit rédigée par le biais du testament de l’assuré. Dans ce cas, elle est établie par le notaire. Cette solution est tout à fait possible, mais elle est coûteuse. En outre, il est indispensable d’en informer l’assureur et de lui communiquer les coordonnées du notaire afin de leur permettre d’échanger au moment du décès.
Dans tous les cas, il faut avoir que l’assuré n’est pas obligé d’avertir les bénéficiaires désignés. En revanche, s’il les en informe et que ceux-ci acceptent, il doit le notifier à l’assureur, car une signature officielle d’acceptation sera nécessaire.
Comment changer de bénéficiaire(s) d’assurance vie ?
À tout moment au cours de la vie de son contrat, un assuré peut décider de changer de bénéficiaire. Quelles que soient les raisons qui le poussent à effectuer ce changement, il peut agir à sa convenance, car la clause bénéficiaire doit être clairement rédigée, elle n’est nullement figée dans le marbre. Toutefois, la situation peut varier selon l’existence ou non d’une acceptation officielle du bénéficiaire.
Changer de bénéficiaire si celui-ci n’a pas accepté officiellement sa désignation
Dès lors que le bénéficiaire n’a pas accepté officiellement sa désignation, et ce, même s’il en a pourtant été informé, l’assuré peut librement en changer. Il lui suffit d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à son assureur afin de lui signaler son souhait de modification. Il est impératif de préciser l’identité du ou des bénéficiaire(s) éventuellement retirés du contrat et/ou du ou des bénéficiaire(s) éventuellement ajoutés au contrat. Dès lors que l’assureur est informé, il opère les modifications exigées et il peut éventuellement apporter son conseil à l’assuré.
Le courrier doit cependant mentionner quelques éléments indispensables, tels que le nom et le(s) prénom(s) de l’assuré, son numéro de contrat d’assurance vie, son adresse, sa nouvelle clause bénéficiaire et ses éventuelles questions ou requêtes.
Bien entendu, le titulaire du contrat d’assurance vie peut également solliciter une modification quant à la répartition des fonds entre les bénéficiaires. Dans ce cas, il doit procéder de la même manière.
Changer de bénéficiaire si celui-ci a déjà accepté officiellement sa désignation
Dans ce cas, la situation est plus complexe. En effet, lorsqu’un bénéficiaire donne son acceptation de désignation de manière officielle, il manifeste son accord quant au fait de percevoir le capital ou la part du capital que le contrat mentionne au décès de l’assuré. Dans la grande majorité des cas, le bénéficiaire accepte la désignation lorsque le contrat est dénoué, mais l’assuré peut tout à fait l’avertir en amont. L’acceptation est officielle lorsqu’elle donne lieu à une signature d’accord.
En conséquence, dès lors que le bénéficiaire a officiellement accepté sa désignation, l’assuré ne peut plus opérer de modification comme il l’entend. La clause est en effet considérée comme irrévocable. Les conséquences sont multiples dans la mesure où le titulaire du contrat :
- ne peut plus modifier la clause bénéficiaire ;
- ne peut plus effectuer de rachat (ou retrait) sur son contrat d’assurance vie ;
- ne peut plus effectuer des arbitrages entre les supports d’investissement, hormis vers des fonds en euros ;
- ne peut plus proposer son contrat en garantie.
Ainsi, vous l’aurez compris, dès lors que le bénéficiaire a officiellement accepté sa désignation, l’assuré ne peut plus gérer son contrat d’assurance vie comme il le souhaite. Pour toute modification ou même tout acte, il doit obtenir obligatoirement l’accord préalable du bénéficiaire.
Comment répartir le capital de son assurance vie entre ses bénéficiaires ?
Nous l’avons dit, l’assuré peut décider de la répartition de son capital entre ses différents bénéficiaires. Il lui suffit de préciser, au sein de la clause bénéficiaire, le montant ou le pourcentage qu’il souhaite attribuer à chacun.
L’épargnant peut également tout à fait indiquer que la répartition se fera « à parts égales » ou ne rien mentionner, ce qui conduira généralement au même résultat.
Au moment de son décès et du versement des fonds aux bénéficiaires, la répartition que l’assuré aura choisie sera révélée aux différents concernés. En conséquence, pour éviter que les cas de répartition inégale ne génèrent des conflits, bien des épargnants préfèrent ouvrir un contrat d’assurance vie par bénéficiaire, ce qui permet de préserver le secret de cette répartition.
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