Employer une aide-ménagère quand on est senior : comment s'y prendre ?
Que votre état de santé ne vous permette plus d'effectuer vos tâches ménagères ou que vous souhaitiez tout simplement vous faire aider et seconder à la maison pour ce travail, il vous est possible de faire appel à une aide-ménagère.
Plusieurs solutions s'offrent à vous : vous embauchez vous-même directement une personne pour vous aider ou vous faites appel à un service à domicile dit mandataire ou dit prestataire. Quels sont les caractéristiques, les avantages, les inconvénients de ces différentes possibilités pour employer une aide-ménagère ?
Procéder soi-même à l'embauche d'une aide-ménagère
Embaucher soi-même son aide-ménagère offre l'avantage de pouvoir choisir la personne en fonction de ses besoins et de ses propres attentes. L'aide-ménagère est en effet une personne de confiance qui vient au domicile régulièrement avec qui une relation privilégiée peut se nouer. Comme pour toute embauche, un particulier peut avoir recours à des petites annonces, à des sites d'offres d'emploi ou à son réseau amical pour trouver et embaucher une aide-ménagère.
Une fois la bonne personne recrutée, en tant qu'employeur, il vous faut la déclarer et la payer. Le moyen le plus pratique et le plus simple pour ces démarches administratives est d'avoir recours au Chèque Emploi Service Universel (CESU). C'est un service gratuit mis en place par l'Urssaf qui permet à tous les particuliers de rémunérer et de déclarer de façon simple un employé à domicile. Cette déclaration se fait facilement par Internet et le particulier employeur n'a pas à se soucier ensuite du calcul notamment des cotisations sociales obligatoires à verser à l'État.
Il suffit de déclarer les heures travaillées par mois par son aide-ménagère, le Centre national CESU se charge ensuite d'éditer une feuille de paie. D'autre part, l'utilisation du CESU ouvre droit pour l'employeur particulier à un crédit d'impôt ou à une réduction fiscale. A partir de 70 ans, l'employeur est aussi exonéré de certaines cotisations patronales. Pour les personnes âgées bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), et dont le plan d'aide défini par ce dispositif prévoit une prise en charge financière partielle par les services du département d'une aide-ménagère à domicile, le CESU tiers payant a été mis en place. Ce dernier permet à l'allocataire de l'APA qui emploie une aide à domicile de ne verser que la part restante des cotisations sociales dues. Celles qui correspondent aux heures et au tarif horaire prévus dans le plan de l'aide de l'APA sont payées directement par le département concerné au CESU.
Faire appel à un service d'aide à domicile mandataire
Si vous souhaitez être l'employeur de votre aide-ménagère mais ne voulez pas prendre en charge son recrutement et tous les actes administratifs qui en découlent, vous pouvez faire appel à un service d'aide à domicile mandataire. Ce service doit être agréé par l'État, notamment quand il s'agit d'une intervention auprès d'un public fragile. Le service d'aide à domicile mandataire a pour missions :
- de mettre en relation l'intervenant et la personne qui recherche une aide-ménagère
- d'aider le particulier employeur à rédiger des documents comme le contrat de travail par exemple
- d'aider à réaliser la fiche de paie de l'aide-ménagère et à faire la déclaration à l'Urssaf
Comme pour une embauche directe, l'aide-ménagère est choisie par la personne qui souhaite l'employer et reste toujours la même. L'avantage, par contre, est qu'en cas d'absence, le service d'aide à domicile mandataire s'engage à proposer une autre personne en remplacement.
Ce service de traitement administratif a bien sûr un coût pour la personne qui emploie une aide-ménagère, en plus du salaire qu'elle doit verser à son employé. Ce coût peut être financé pour partie par des aides octroyées dans le cadre de l'APA. Les personnes employeurs qui paient des impôts ont la possibilité de soustraire de ces derniers 50 % de leurs dépenses d'aide-ménagère à domicile (avec un plafonnement des montants déductibles).
Faire appel à un service d'aide à domicile prestataire
Si vous faites intervenir un service d'aide à domicile prestataire, vous ne vous occupez de rien. C'est ce service qui emploie l'aide-ménagère mise à votre service et vous n'avez aucune démarche administrative à votre charge. Vous devez par contre prendre en charge la facture de votre prestataire en fonction des services rendus. Quand il s'agit d'intervenir auprès de personnes âgées dépendantes, ces services d'aide à domicile doivent être obligatoirement reconnus par l'État ou le département.
Les coûts de ces types de services peuvent faire l'objet de différentes aides financières. Dans le cadre de l'APA pour ses bénéficiaires, par le biais des aides financières des caisses de retraite ou des complémentaires santé. Une réduction d'impôts de 50 % est possible si le service d'aide à domicile prestataire est autorisé par l'État ou le département.
Bénéficier d'une aide financière départementale pour l'emploi d'une aide-ménagère
Les personnes âgées qui ont des difficultés pour faire certains gestes au quotidien, dont le ménage, peuvent employer une aide-ménagère et bénéficier d'une aide financière de leur département ou, à défaut, de leur caisse de retraite sous certaines conditions. D'abord, employer une aide à domicile pour effectuer les tâches que vous ne pouvez plus faire doit permettre votre maintien à domicile. Ensuite, vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 803,20 euros si vous êtes seul, à 1 246,97 euros si vous vivez en couple (plafonds valables au 1er avril 2017). Pour prétendre à cette aide financière, il faut être âgé d'au moins 65 ans ou de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail. Sa demande est à faire auprès du Centre communal d'action sociale de la commune de résidence.
A noter, ces aides des départements constituent une avance. Elles sont donc remboursables après le décès du bénéficiaire sur sa succession si leur montant est supérieur à 46 000 euros.
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