Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Famille & Société > La médaille du travail : pour qui, pourquoi et comment ?

La médaille du travail : pour qui, pourquoi et comment ?

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté et les services rendus des salariés ou retraités du secteur privé qui travaillent sur le territoire de la République Française pour des employeurs français ou étrangers. Elle peut aussi être attribuée sous certaines conditions aux salariés qui travaillent à l’étranger dans une entreprise française ou dans une filiale d’une société française.

La médaille du travail : pour qui, pourquoi, comment ?

La médaille du travail est décernée par arrêté du ministre du Travail ou sur délégation du préfet le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année. Le jour de la remise de cette décoration, le bénéficiaire reçoit un ruban ou une rosette et un diplôme retraçant les services pour lesquels il a été décoré. Son employeur peut aussi lui verser une somme d’argent mais cette prime n’est en rien obligatoire.

Elle est la plupart du temps prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise. Dans quels cas peut-on recevoir la médaille du travail ? Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Comment en faire la demande ? Le point sur cette gratification liée à la durée et aux services rendus au travail.

Qui peut recevoir la médaille du travail ?

La médaille d’honneur du travail vise à récompenser l’ancienneté d’un salarié dans une entreprise ainsi que la qualité des initiatives prises dans son travail. Aucune condition de nationalité n’est exigée. Les salariés en activité ou les retraités peuvent recevoir cette médaille. Un salarié décédé peut également être décoré à titre posthume s’il comptait au moment de son décès le nombre d’années d’ancienneté requis. Tous les salariés du secteur privé travaillant ou ayant travaillé en France, que ce soit dans une entreprise française ou étrangère, ont la possibilité d’obtenir la médaille du travail. C’est le cas aussi des salariés qui ont travaillé à l’étranger chez un employeur français.

Par contre, les salariés du secteur agricole, les magistrats, les militaires, les fonctionnaires d’État et territoriaux ne peuvent prétendre à la médaille d’honneur du travail. Chacune de ces catégories disposant de sa propre gratification pour ancienneté comme par exemple la médaille d'honneur régionale, départementale ou communale pour les employés territoriaux.

Quelles sont les conditions d’ancienneté à remplir ?

La médaille d’honneur du travail comporte 4 échelons selon l’ancienneté minimum du salarié :

  • la médaille d’argent : 20 ans d’ancienneté
  • la médaille de vermeil : 30 ans
  • la médaille d’or : 35 ans
  • la grande médaille d’or : 40 ans

Si le salarié a eu plusieurs employeurs différents, les durées d’ancienneté sont cumulées. Outre les années de services effectivement assurées, certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail et comptent dans le calcul de l’ancienneté. Il s’agit du service national, des congés de maternité ou d’adoption, les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation, les congés de conversion, les contrats à durée déterminée prévus par le Code du travail dans le cadre des politiques de l’emploi.

Certaines circonstances ont pour effet de réduire le nombre d’années d’ancienneté normalement requis pour obtenir la médaille du travail, comme les périodes d’activité hors du territoire métropolitain des salariés français qui résident en outre-mer ou à l’étranger. Les mutilés du travail qui ont un taux d’incapacité d’au moins 50 %, les salariés dont l’activité présente une pénibilité qui justifie une retraite anticipée, bénéficient également d’une réduction d’ancienneté pour obtenir la médaille du travail.

Comment en faire la demande ?

C’est le salarié lui-même qui doit être à l’origine de la demande d’une médaille du travail. Pour les salariés résidant en France, un formulaire (cerfa 11796*01), disponible sur le site du ministère du Travail, est à renvoyer, selon leur département de résidence, soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture ou soit à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Les salariés résidant à l’étranger doivent remplir ce formulaire différent (cerfa 11797*01) et l’adresser à leur ambassade. Dans tous les cas, l’envoi doit être accompagné des pièces justificatives suivantes : copie d’une pièce d’identité, copie des certificats de travail de chaque employeur, une attestation récente du dernier employeur, une attestation de service national s’il y a lieu et, pour les mutilés du travail, une copie du relevé de leurs rentes.

Les médailles du travail sont décernées chaque année le 1er janvier et le 14 juillet. Les demandes doivent parvenir aux services concernés avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier.

Crédit photo : Gillesmourey

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Partagez votre expérience, donnez votre avis !

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller ou à recopier : S2YQ3h

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Continuer votre lecture