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Droit de vote des seniors malades : une vraie problématique

carte électorale et carte d'identité

Le droit de vote est acquis pour tous les citoyens et il s’exerce donc évidemment aussi pour les seniors malades ou dépendants. Aucune disposition spécifique n’existe en France concernant le vote des séniors incapables de voter seul. Le principe de base est que même dépendantes, les personnes âgées doivent pouvoir continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leur liberté de citoyen.

Mais pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, qui résident dans des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou maisons de retraite, qui sont sous tutelle ou sous curatelle, la faculté d’aller voter n’est pas toujours aisée ni pleinement consciente.

Le vote des seniors en établissement médico-social

Chaque senior qui entre dans un établissement médico-social se voit remettre la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. Cette charte rappelle les droits et libertés fondamentales, dont le droit d’aller voter. Le résident peut s’organiser seul ou avec sa famille pour aller voter. Mais, l’établissement qui accueille les personnes âgées doit mettre tout en œuvre pour qu’elles puissent exercer ce droit, même si aucun texte légal ne les y oblige.

Si le senior est inscrit dans un bureau de vote de la commune où est situé l’établissement où il réside et s’il en a la capacité physique, un transport peut être organisé pour les personnes âgées qui souhaitent voter. Pour celles qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons de santé, l’établissement peut faire venir sur place un personnel de police ou de gendarmerie qui établira les procurations pour les résidents qui le désirent.

Le vote des seniors sous tutelle ou curatelle

La tutelle est une mesure de protection juridique qui s’applique à une personne majeure qui n’a plus la possibilité de veiller sur ses intérêts en cas d’altération de ses facultés mentales ou corporelles qui l’empêche d’exprimer sa volonté. Un certain nombre de seniors dépendants sont dans ce cas. La tutelle entraîne une privation complète de la capacité juridique de la personne, mais elle n’enlève pas le droit de vote, sauf décision contraire de la part du juge des tutelles sur avis médical.

Un senior sous curatelle, mesure de protection juridique moins restrictive que la tutelle, peut voter sans l’accord de son curateur (personne désignée par le juge pour l’assister dans les actes risquant de porter atteinte à son patrimoine ou à sa personne).

Comme pour les séniors en maison de retraite, une personne âgée sous tutelle ou sous curatelle qui ne peut pas se déplacer jusqu’au bureau de vote peut demander par écrit, accompagné d’un certificat médical, à ce qu’un officier de la police judiciaire vienne chercher sa procuration sur place.

Les limites du vote pour les seniors malades

vote des malades d’Alzheimer

Si certaines pratiques sont mises en place pour permettre aux seniors malades d’exercer leur droit de vote le jour du scrutin ou en amont par le biais d’une procuration, il reste néanmoins des défaillances quant à la préparation de ce vote. En effet, que ce soit pour les personnes âgées malades et dépendantes en maison médicalisée ou à leur domicile, l’information sur les candidats et leur programme n’est pas forcément accessibles pour elles. Soit cette information n’arrive pas jusqu’à elles, soit les documents de vote distribués ne sont pas adaptés à certains handicaps, comme pour les personnes malvoyantes par exemple.

Les limites du vote pour les malades d’Alzheimer

Mais la question du vote est plus difficile quand il s’agit de personnes âgées qui ont perdu une partie de leurs facultés mentales, comme les malades d’Alzheimer. Comment et qui peut les aider à définir leur vote ? A quel moment et qui décide que la personne malade ne peut plus choisir par elle-même ? Des questions très compliquées, et sans réponses, à gérer par la famille ou par les établissements médico-sociaux, puisqu’aucune disposition particulière n’existe en la matière.

Il est fréquent que ces personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de toute autre maladie cognitive n'aient aucune idée du candidat pour qui elles devront voter. La famille préfère parfois qu'elles "oublient" d'aller voter, mais des abus existent lorsqu'un proche met le bulletin de vote qu'il a, lui, choisi, dans la main de la personne âgée. Profitant de sa vulnérabilité, il s'agit alors d'une forme d'abus de faiblesse sur l'aîné déficient.

(photo vignette page d'accueil par Rama — Travail personnel, CC BY-SA 2.0)

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