Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Usufruit et nue-propriété : qu'est-ce que c'est ?

Usufruit et nue-propriété : qu'est-ce que c'est ?

L’usufruit et la nue-propriété sont les deux éléments juridiques qui composent le droit de propriété d’une personne sur un bien, appelé « pleine propriété ». Le bien est la propriété du nu-propriétaire mais c’est l’usufruitier qui a l’usage de ce bien.

C’est le plus souvent à l’occasion d’une succession que ces situations juridiques apparaissent au grand jour : la plupart du temps, le conjoint survivant hérite de la totalité des biens en usufruit et les enfants héritent de la nue-propriété. On parle alors de démembrement d’un bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Explications.

Usufruit et nue-propriété : qu'est-ce que c'est ?

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est le droit de disposer d’un bien (pouvoir le vendre, le donner ou le léguer) mais sans pouvoir l’utiliser, ni en percevoir les revenus. Ces derniers droits sont réservés à la personne qui en a l’usufruit. Autrement dit, le nu-propriétaire possède un bien dont il ne peut pas jouir et dont il ne peut pas en retirer les fruits. Le plus souvent, il s’agit de biens immobiliers, mais il peut aussi s’agir de portefeuilles de valeurs financières comme les actions ou les obligations.

Le droit civil régit la répartition des frais liés à la gestion de ces biens : s’il s’agit d’un bien immobilier, les grosses réparations, s’il y a lieu, sont à la charge du nu-propriétaire, les charges de copropriété sont quant à elles en principe réparties entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. La vente d'un bien immobilier n'est possible que si le nu-propriétaire et l’usufruitier se sont mis d'accord sur son prix et le partage du montant de la vente. Pour les valeurs mobilières, l’usufruitier a l'obligation d'informer le nu-propriétaire des mouvements qu'il opère sur le portefeuille, mais il n'a pas à demander son accord pour les vendre.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

On désigne par usufruit le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus (des loyers par exemple), alors qu’une autre personne en est propriétaire (le nu-propriétaire), mais sans avoir le droit d’en disposer, c’est-à-dire sans pouvoir le vendre, le donner, le léguer ou encore le détruire, et à condition d’en assurer la conservation. L’usufruit peut être temporaire (par exemple donner l’usufruit d’un appartement à ses enfants le temps de leurs études) et il s’arrête au décès de l’usufruitier. Sa fin ne permet pas de réclamer des indemnités pour avoir entretenu et amélioré le bien concerné. Le nu-propriétaire peut récupérer la pleine propriété de son bien quand l’usufruit cesse.

Qui peut être usufruitier ?

L’usufruitier, s’il est parent, a l’usufruit sur les biens de ses enfants mineurs. Suite au décès d’une personne, le conjoint survivant a l’usufruit des biens du défunt. L’usufruitier peut aussi être désigné lors de la vente ou de la donation d’un bien, ou encore par testament. Pour préparer la transmission de son patrimoine, on peut aussi donner de son vivant la nue-propriété d’un bien à ses héritiers, pour éviter qu’ils paient des droits de succession, et garder l’usufruit de son bien jusqu’à son décès.

Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?

L’usufruitier doit établir un inventaire des biens dont il a l’usufruit, ce qui permet de les restituer en intégralité au nu-propriétaire lorsque l’usufruit cesse. L’usufruitier doit veiller à la bonne conservation de ces biens en assurant toutes les réparations d’entretien, mais les plus importantes sont assurées par le nu-propriétaire. S’il s’agit d’un bien immobilier, l’usufruitier doit payer la taxe foncière et celle d’habitation. S’il souhaite louer le bien dont il a l’usufruit, il est totalement libre de choisir son locataire sans en rendre compte au nu-propriétaire.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Partagez votre expérience, donnez votre avis !

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller ou à recopier : MvZSfJ

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Continuer votre lecture