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Le minimum vieillesse : définition, fonctionnement, bénéficiaires

Le minimum vieillesse : définition, fonctionnement, bénéficiaires

Après 65 ans, les personnes qui ont de faibles revenus peuvent bénéficier du minimum vieillesse. Il s’agit d’une allocation versée tous les mois sous conditions de ressources notamment, destinée à garantir aux personnes âgées un minimum de revenus mensuels.

Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?

Une fois à la retraite, tous les salariés perçoivent une pension calculée en fonction des cotisations qu’ils ont versées au cours de leur carrière professionnelle. Toutefois, pour ceux qui n’ont pas beaucoup cotisé ou qui touchent une petite retraite ou une faible pension de réversion, le système de retraite français met en place des mécanismes qui permettent à chacun de disposer d’un revenu minimum. Appelé minimum vieillesse jusqu’en 2006, ce dispositif porte en fait depuis cette date le nom de « Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)».

Il s’agit d’une allocation unique contrairement au minimum vieillesse qui était composé de plusieurs types d’allocations. L’allocation de solidarité aux personnes âgées peut être cumulée avec un petit revenu d’activité représentant jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule et jusqu’à 50 % pour un couple. En cas de décès du bénéficiaire du minimum vieillesse, les sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées par l’Etat sur la partie de la succession de l’allocataire supérieure à 39 000 euros.

Qui peut bénéficier du minimum vieillesse ?

Toutes les personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont en-dessous d’un certain plafond peuvent prétendre au minimum vieillesse. Il faut toutefois remplir certaines conditions. D’abord, il faut être âgé de 65 ans ou plus. Cet âge peut être abaissé à l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) en cas d’inaptitude au travail, d’handicap et pour les anciens combattants.

Ensuite, il faut être Français ou étranger en situation régulière et résider en France. Enfin, les ressources mensuelles du retraité doivent être inférieures à 801 € pour une personne seule et 1 243 € pour un couple (montants au 1 er octobre 2016).

Comment est calculé le minimum vieillesse et comment le demander ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est ce que l’on appelle une allocation différentielle : le montant qui est versé représente la différence entre le revenu du retraité et le montant maximum des ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse. L’objectif de cette allocation est de compléter les revenus des personnes âgées pour qu’ils atteignent ce qui est considéré comme un minimum pour vivre. Pour calculer le montant du minimum vieillesse, les revenus sont évalués sur les trois derniers mois précédant la demande. L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée le 1er avril de chaque année.

La demande d’allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veuves et veufs, à celle dont dépendait le conjoint décédé. Pour les personnes qui ne relèvent d’aucun régime de base d’assurance vieillesse, la demande de minimum vieillesse est à déposer auprès de la mairie de sa résidence qui la transmet au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts et consignations.

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4 commentaires

Écrit par Annie le 20/09/2017 à 20h49

Est-ce que la complémentaire est prise en compte ou parlez vous seulement de la retraite de base ?

Écrit par L'amiga le 29/11/2018 à 10h38

Je pose la même question que Annie car je n'y vois pas figurer une réponse : est-ce que la complémentaire est incluse dans le montant maximum des ressources prises en compte ou parlez vous seulement de la retraite de base ?

Écrit par EMISA le 23/01/2019 à 16h02

Je voudrais savoir si le minimum vieillesse que je pourrais recevoir devra être remboursé par mes enfants à mon décès ?

Écrit par Claude le 13/02/2019 à 07h57

Décès et succession

Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros.

Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6 991,01 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2019 (9 319,81 euros par an pour un couple de bénéficiaires).

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