Le minimum vieillesse : définition, fonctionnement, bénéficiaires
Après 65 ans, les personnes qui ont de faibles revenus peuvent bénéficier du minimum vieillesse. Il s’agit d’une allocation versée tous les mois sous conditions de ressources notamment, destinée à garantir aux personnes âgées un minimum de revenus mensuels.
Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
Une fois à la retraite, tous les salariés perçoivent une pension calculée en fonction des cotisations qu’ils ont versées au cours de leur carrière professionnelle. Toutefois, pour ceux qui n’ont pas beaucoup cotisé ou qui touchent une petite retraite ou une faible pension de réversion, le système de retraite français met en place des mécanismes qui permettent à chacun de disposer d’un revenu minimum. Appelé minimum vieillesse jusqu’en 2006, ce dispositif porte en fait depuis cette date le nom de "Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)".
Il s’agit d’une allocation unique contrairement au minimum vieillesse qui était composé de plusieurs types d’allocations. L’allocation de solidarité aux personnes âgées peut être cumulée avec un petit revenu d’activité représentant jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule et jusqu’à 50 % pour un couple. En cas de décès du bénéficiaire du minimum vieillesse, les sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées par l’Etat sur la partie de la succession de l’allocataire supérieure à 39 000 euros.
Qui peut bénéficier du minimum vieillesse ?
Toutes les personnes de plus de 65 ans dont les revenus sont en-dessous d’un certain plafond peuvent prétendre au minimum vieillesse. Il faut toutefois remplir certaines conditions. D’abord, il faut être âgé de 65 ans ou plus. Cet âge peut être abaissé à l’âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) en cas d’inaptitude au travail, d’handicap et pour les anciens combattants.
Ensuite, il faut être Français ou étranger en situation régulière et résider en France. Enfin, les ressources mensuelles du retraité doivent être inférieures à 801 € pour une personne seule et 1 243 € pour un couple (montants au 1 er octobre 2016).
Comment est calculé le minimum vieillesse et comment le demander ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est ce que l’on appelle une allocation différentielle : le montant qui est versé représente la différence entre le revenu du retraité et le montant maximum des ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse. L’objectif de cette allocation est de compléter les revenus des personnes âgées pour qu’ils atteignent ce qui est considéré comme un minimum pour vivre. Pour calculer le montant du minimum vieillesse, les revenus sont évalués sur les trois derniers mois précédant la demande. L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée le 1er avril de chaque année.
La demande d’allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veuves et veufs, à celle dont dépendait le conjoint décédé. Pour les personnes qui ne relèvent d’aucun régime de base d’assurance vieillesse, la demande de minimum vieillesse est à déposer auprès de la mairie de sa résidence qui la transmet au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts et consignations.
5 commentaires
Est-ce que la complémentaire est prise en compte ou parlez vous seulement de la retraite de base ?
Je pose la même question que Annie car je n'y vois pas figurer une réponse : est-ce que la complémentaire est incluse dans le montant maximum des ressources prises en compte ou parlez vous seulement de la retraite de base ?
Je voudrais savoir si le minimum vieillesse que je pourrais recevoir devra être remboursé par mes enfants à mon décès ?
Décès et succession
Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros.
Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6 991,01 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2019 (9 319,81 euros par an pour un couple de bénéficiaires).
La retraite complémentaire est elle incluse dans le minimum vieillesse ?
Partagez votre expérience, donnez votre avis !
Continuez votre lecture
- La pension de réversion : bénéficiaires, fonctionnement, montant Au décès d’une personne mariée, son conjoint a droit au versement d’une pension de réversion versée par la Sécurité sociale ou le régime particulier dont il dépendait s’il occupait une...
- 5 conseils pour bien gérer le passage de sa vie active à la retraite Le passage de la vie active à la retraite est une étape importante dans la vie des actifs. Avec l’allongement de l’espérance de vie et les progrès en matière de santé, nous sommes...
- Reconversion professionnelle après 50 ans : comment procéder ? De nombreuses situations peuvent être à l’origine d’un désir de reconversion professionnelle après 50 ans. Le fait d’être au chômage, d’abord, car, passé cet âge, les seniors...
- Quelles sont les règles pour valider un trimestre de retraite ? Pour pouvoir partir à la retraite et toucher une pension, des conditions d’âge et de nombre minimum de trimestres d’assurance vieillesse cotisés pendant sa carrière professionnelle sont...
- Le service militaire rentre-t-il dans le calcul de ses trimestres de retraite ? Jusqu'en 1997, date à laquelle il a été suspendu pour les jeunes nés après le 31 décembre 1978 au profit de l'instauration d'une armée professionnelle, le service national, plus...
- Quelles aides possibles pour les seniors reconnus handicapés ? Les seniors reconnus handicapés désignent les personnes de 60 ans et plus qui présentent un handicap depuis leur naissance ou qui est survenu au cours de leur vie. Le handicap est défini comme...
- Le minimum contributif : qu'est-ce que c'est ? Comment est-il calculé ? On appelle minimum contributif le montant minimum de retraite que peut toucher un retraité. Ce minimum contributif s’adresse aux salariés du privé, aux artistes auteurs, aux contractuels de la...
- L'expatriation professionnelle rentre-t-elle dans le calcul de ses trimestres de retraite ? Travailler ou avoir travaillé à l'étranger a un impact sur sa retraite. Les conséquences diffèrent selon l'activité que vous avez exercée dans un autre pays, votre pays d'expatriation et...
- Une maladie longue durée compte-t-elle pour sa retraite ? Souffrir d’une maladie longue durée est synonyme le plus souvent d’arrêts maladie longs. Des périodes sans activité professionnelle avec des conséquences pour sa future retraite. En effet,...
- Caisse de retraite : combien de caisses existe-t-il en France ? Le système de retraite français est souvent comparé à un millefeuille puisqu’il est constitué de pas moins de 42 caisses de retraite différentes, avec une gestion parfois totalement autonome....
- Le système de retraite Français est le plus généreux du monde : vrai ou faux ? Comparé à d'autres systèmes de retraite dans le monde, celui de la France apparaît comme celui qui assure notamment l'un des meilleurs niveaux de vie aux retraités, qui sont au nombre de 17...
- Les retraites des fonctionnaires sont-elles plus avantageuses que dans le privé ? Deux régimes de base différents cohabitent dans le système de retraite français : le régime de retraite qui s'applique aux fonctionnaires et celui propre aux salariés du privé. De leur...
mutuelles pour seniors et retraités. Service gratuit et sans engagement !
gratuit et sans engagement !
- Anne le 14/03/2024 dans Jusqu’à quel âge peut-on pratiquer le ski ?
J’adhère tout à fait à vos conseils avisés concernant la pratique du ski alpin pour... - Marie le 12/03/2024 dans Comment faire le deuil de son conjoint ?
L'amour de ma vie est parti le 26 novembre 2023. Depuis ma vie n'a plus... - Mario le 12/03/2024 dans Quand et quelles démarches pour faire valoir ses droits à la retraite ?
Je travaille à tout faire à la maison pendant 20ans, occupation des enfants, jardinage, grand... - Iam le 09/03/2024 dans Comment faire le deuil de son conjoint ?
Cela fait maintenant 21 mois que l’homme de ma vie, mon mari, est parti.... - Robert le 09/03/2024 dans Quelle retraite pour une femme au foyer n'ayant jamais travaillé ?
Vous avez fait le choix de rester à la maison pour vous occuper de vos...