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Emploi des séniors retraités : quelles sont les règles ?

Emploi des séniors retraités : quelles sont les règles ?

Etre retraité et vouloir rester sur le marché du travail, ou y revenir, est parfois nécessaire financièrement quand sa pension de retraite ne permet pas d’avoir des revenus suffisants pour vivre convenablement. Cela peut être aussi un choix lié au désir de continuer à apporter ses compétences à une entreprise.

Près de 500 000 séniors retraités exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant de leur pension de retraite selon les chiffres publiés par le portail du service public de la Sécurité sociale. Quelles sont les règles d’emploi des séniors retraités ?

Cumul emploi et retraite sous conditions

Pour tous les séniors retraités du régime général, mais aussi pour les fonctionnaires, avoir une activité professionnelle tout en étant retraité est possible et permet de cumuler des revenus du travail avec ceux d’une pension de retraite. Des règles doivent toutefois être respectées. La première est d’avoir cessé son activité précédente dans tous les régimes de retraite, à l’exception de certains secteurs : activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, d’hébergement en milieu rural, liées aux juridictions, etc.).

Il faut également avoir liquidé toutes ses retraites, de base et complémentaire. Ensuite, pour pouvoir bénéficier du cumul intégral des revenus d’une activité professionnelle et d’une pension de retraite, le sénior doit avoir atteint l’âge d’obtention de la retraite à taux plein. Si ce n’est pas le cas, il doit avoir l’âge légal de départ à la retraite et avoir atteint la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

Les séniors retraités qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du cumul intégral de ces deux formes de ressources ont la possibilité de les cumuler mais sans dépasser un certain plafond. Le total des revenus d’un emploi et de pensions de retraite ne doit pas être supérieur à la moyenne mensuelle des revenus d’activité des trois derniers mois civils ou à 1,6 fois le Smic. Au-delà, la retraite n’est plus versée.

Les séniors retraités qui relevaient du régime social des indépendants (RSI) ont également la possibilité de cumuler emploi et retraite, soit en poursuivant une activité indépendante, soit en devenant dépendant d’un autre régime social et à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Des formalités à respecter pour les séniors retraités qui reprennent un emploi

Le sénior retraité qui reprend une activité professionnelle peut le faire dès la date d’effet de sa retraite. S’il retourne chez son ancien employeur, il doit obligatoirement signer un nouveau contrat de travail. Dans tous les cas, la reprise d’une activité professionnelle d’un sénior retraité nécessite d’informer impérativement sa caisse de retraite dès le mois qui suit la date de cette reprise d’activité.

Quels droits pour le sénior retraité qui travaille ?

Le sénior retraité qui recommence à travailler ne bénéficie plus de nouveaux droits à la retraite via les cotisations vieillesse versées à l’occasion de sa nouvelle activité si sa pension de retraite de base a été liquidée à partir de 2015. Pour les pensions liquidées avant 2015, il est possible d’acquérir de nouveaux droits à la retraite si les cotisations vieillesse sont versées à un régime de retraite différent de celui dont bénéficie déjà le sénior retraité.

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