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Qu'est-ce que la CNRACL ? Calendrier des paiements 2020

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime spécial de Sécurité sociale qui est chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. La CNRACL, qui est un établissement public national, a été créée par une ordonnance du 17 mai 1945. Cet organisme a notamment pour missions de verser les pensions de retraite aux fonctionnaires concernés et d’aider financièrement les plus modestes d’entre eux.

Qu'est-ce que la CNRACL ? Calendrier des paiements 2020

Principale mission de la CNRACL : le versement des retraites aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière

La CNRACL est un régime spécial de retraite à destination des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Elle est gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, sous l’autorité de son conseil d’administration. Ses objectifs et sa gestion sont définis dans une convention tripartite conclue avec l’État et la Caisse des Dépôts pour une durée de 5 ans. La dernière qui a été signée (pour la période 2018-2022) met en avant 3 objectifs principaux : faciliter l’accès à une information plus complète et plus personnalisée des affiliés et renouveler la relation à l’employeur ; simplifier les traitements et renforcer la performance de gestion du régime.

Le fonctionnement du régime de retraite de la CNRACL est basé sur le système de répartition, c’est-à-dire que les fonctionnaires actifs versent des cotisations qui servent au paiement des pensions des retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL s’occupe ainsi du versement des pensions de retraite de 1,2 million de fonctionnaires. Avec 2,2 millions d’actifs cotisants, elle constitue l’un des tous premiers régimes de retraite en France.

Les pensions sont versées aux retraités concernés une fois par mois, selon un calendrier fixé chaque année par le conseil d’administration du CNRACL. Lors de sa réunion du 20 septembre 2019, le calendrier des paiements des pensions de retraite pour 2020 a été défini comme suit :

Date de règlement CNRACL

Janvier 2020

29 janvier

Février 2020

26 février

Mars 2020

27 mars

Avril 2020

28 avril

Mai 2020

27 mai

Juin 2020

26 juin

Juillet 2020

29 juillet

Août 2020

27 août

Septembre 2020

28 septembre

Octobre 2020

28 octobre

Novembre 2020

26 novembre

Décembre 2020

24 décembre

Les autres missions de la CNRACL

L’octroi de pensions d’invalidité

La CNRACL a également pour rôle de couvrir les risques d’inaptitude professionnelle définitive des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle verse ainsi une pension d’invalidité aux fonctionnaires inaptes au travail en raison de faits qui surviennent dans le cadre de leur service ou non, et en cas de maladie professionnelle contractée à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Cette pension d’invalidité peut être accompagnée, sous conditions, d’une rente d’invalidité ou d’une aide financière si le fonctionnaire concerné nécessite l’assistance d’une tierce personne.

Une politique d’action sociale en faveur des retraités modestes

En plus de son activité de versement des pensions aux fonctionnaires retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière, la CNRACL s’est dotée d’un Fonds d’action sociale (FAS) en décembre 1978. Le FAS répond à sa politique d’action sociale en faveur des plus démunis des retraités qu’elle gère.

Par le biais du FAS, la CNRACL permet ainsi de verser aux retraités modestes des aides financières qui sont non remboursables, ni imposables et ni récupérables sur une succession. Elles sont destinées à aider au maintien à domicile d’un fonctionnaire retraité dépendant ou handicapé, à palier des dépenses spécifiques en matière de santé (complémentaire santé ou frais médicaux), à aider au paiement de factures d’énergie, liées au recours à une aide-ménagère à domicile, à l’installation d’une téléassistance à domicile ou encore à des aménagements d’un logement. Le FAS peut également intervenir dans le cas de dépenses ponctuelles liées à de graves difficultés (charges imprévisibles, frais d’obsèques d’un proche, frais liés à des dégâts subis par l’habitation en cas de catastrophe naturelle, etc.).

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la CNRACL propose également des aides destinées à prendre en charge une partie des frais de séjour et de transport liés aux vacances des retraités qu’elle gère, mais aussi des chèques-vacances ou la possibilité de constituer une épargne pour leurs loisirs et bénéficier d’une participation du FAS pour contribuer à son financement.

D’autre part, la CNRACL fournit des aides financières pour aider à couvrir une partie des frais d’hébergement en maison de retraite par exemple. Enfin, cet organisme propose des prêts sociaux à ses assurés à des taux attractifs qui n’ont rien à voir avec ceux du marché.

Des actions de prévention

La CNRACL s’est aussi dotée d’une mission de prévention par la mise en place d’actions « destinées à réduire le nombre d’accidents et à assurer de meilleures conditions de travail pour les agents territoriaux et hospitaliers ». Dans cet objectif, le Fonds national de prévention (FNP) a été créé par une loi de 2001. Ses objectifs sont d’une part d’élaborer des recommandations d’actions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de publier des statistiques en la matière concernant les collectivités territoriales et les établissements publics de santé et de participer financièrement à des mesures de prévention que ces derniers mettent en place.

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1 commentaire

Écrit par Micheline le 08/12/2019 à 10h35

Je viens de consulter le nouveau calendrier des versements des retraites et je m'étonne que tous les ans la retraite du mois de janvier soit versée si tardivement sachant que celle du mois de décembre sert généralement pour les fêtes de fin d'année ? Ce versement très tardif nous met en grande difficultés, ne serait t'il pas possible d'avancer cette date de versement sachant que le mois de février est plus court ! Nous vivons des moments difficiles merci de penser aux retraités modestes qui souffrent et moins aux profits.

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