Retraité vivant à l'étranger : conseils et mode d'emploi
On estime à plus d’un million le nombre de Français vivant à l’étranger une fois à la retraite. Leur proportion a doublé en l’espace d’une dizaine d’années. Beaucoup d’entre eux restent en Europe, au Portugal notamment, mais un certain nombre choisit des destinations plus lointaines comme le Maroc, l’outre-mer ou l’île Maurice par exemple. Partir vivre sa retraite à l’étranger ne s’improvise pas. Il faut d’abord bien choisir le pays où s’expatrier en fonction de ses envies, de ses besoins ou des ses attachements entre autres. Ensuite, pour bénéficier du versement de sa retraite dans son pays d’accueil et aussi pouvoir profiter des droits sociaux acquis en France, en particulier en ce qui concerne la santé, il est nécessaire également d’effectuer certaines démarches.
Les démarches indispensables pour toucher sa retraite à l’étranger
Fournir ses coordonnées
Il est tout à fait possible pour un retraité français de partir vivre dans un pays étranger et de continuer à percevoir sa pension de retraite de base, comme complémentaire. Mais pour cela, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. Vous devez notamment informer vos différentes caisses de retraite que vous résidez en dehors de la France et leur fournir toutes les informations relatives à votre adresse, les coordonnées où l’on peut vous joindre, et celles liées à votre situation bancaire. À noter que vos pensions peuvent être versées sur votre compte bancaire français ou sur un compte que vous avez ouvert dans votre nouveau pays de résidence.
Les fonctionnaires retraités qui vivent à l’étranger ont la possibilité de demander le versement de leur pension au service trésorerie/comptabilité de l’ambassade ou du consulat de leur nouveau pays de résidence.
À savoir : si les pensions de retraite peuvent continuer à être versées aux retraités vivant à l’étranger, en revanche, l'Allocation de solidarité des personnes âgées (Aspa), c’est-à-dire le minimum vieillesse, ne peut plus être perçu. En effet, résider en France est l’une des conditions pour bénéficier de cette allocation.
Attester de son existence
Pour pouvoir toucher votre retraite de la Sécurité sociale, mais aussi les pensions de vos propres caisses de retraite de base et complémentaire françaises, vous devez également fournir obligatoirement ce que l’on appelle un certificat de vie. Ce document permet en effet aux retraités vivant à l’étranger, entre autres, d’attester qu’ils sont toujours en vie pour pouvoir continuer à recevoir leurs pensions de retraite. Dans un souci de simplification, ce certificat de vie est géré depuis peu par un seul organisme, l’Assurance retraite, qui se charge de transmettre cette attestation aux régimes de retraite français concernés. Chaque retraité vivant à l’étranger doit fournir ce document une fois par an. Il est prévenu par voie électronique que ce document est disponible dans son espace personnel du site de l’Assurance retraite.
Vous devez faire compléter votre certificat de vie par les autorités compétentes du pays où vous passez votre retraite. Il peut s’agir d’une mairie, d’un commissariat, etc. Une fois visé officiellement, vous devez envoyer ce document dans les 3 mois à l’Assurance retraite. Cet envoi est possible par voie électronique sur votre espace personnel ou par courrier postal à l’aide du formulaire mis à disposition par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Si vous ne renvoyez pas votre certificat de vie dans les délais fixés, le versement de vos pensions de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
Où payer ses impôts ?
Les pensions de retraite des Français qui vivent à l’étranger sont soumises à un régime fiscal et social particulier, qui dépend du pays de résidence. Ainsi, selon les situations, l’impôt sur le revenu doit être payé soit uniquement en France, soit seulement dans le pays d’accueil, ou encore dans les 2 pays. Tout dépend si le pays où vous passez votre retraite a signé ou non une convention avec la France. Si cette dernière n’existe pas, et à défaut d’autres accords en matière fiscale, vous êtes en principe imposés dans les 2 pays. En présence d’une convention, des règles ont été mises en place pour éviter cette double imposition. Elles définissent pour chaque cas où les retraités français doivent payer leur impôt sur le revenu. Le lieu d’imposition dépend également du type de pension de retraite (de base, complémentaire, du régime agricole ou privée comme l’assurance-vie ou l’épargne retraite). C’est pourquoi il est indispensable de bien se renseigner sur les modalités fiscales en vigueur dans son pays d’adoption.
De la même manière, les pensions des retraités qui résident fiscalement à l’étranger sont soumises aux cotisations sociales (assurance maladie, invalidité, décès, etc.), à des taux différents selon le type de pension, mais pas à la CSG et à la CRDS. Il existe aussi des cas où ces retraités peuvent être exonérés de ces cotisations s’ils remplissent certaines conditions.
La couverture des soins de santé à l’étranger
Les modalités de prise en charge des soins médicaux des retraités vivant à l’étranger dépendent de la situation du nouveau pays de résidence (européen ou non).
En Europe
Si vous passez votre retraite dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, vos soins de santé sont pris en charge dans votre pays d’accueil selon la législation qui y est en vigueur, mais aussi lors de vos séjours temporaires en France. Pour en bénéficier, vous devez néanmoins en faire la demande à votre caisse de retraite à l’aide du formulaire d’inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie.
En dehors de l’Europe
L’Assurance maladie ne couvre pas les frais de santé des retraités qui vivent à l’étranger dans un pays en dehors de l’Europe. Toutefois, certains de ces pays ont signé une convention avec la France pour permettre malgré tout une prise en charge des soins. Pour connaître les règles dans votre pays d’accueil, vous pouvez vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie en France ou consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Si aucune convention n’a été passée avec votre pays d’accueil, il est fortement recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance privé, par exemple auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), car les frais médicaux peuvent coûter très cher dans certains pays.
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