En quoi consiste la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ?

Élaborée en 1987 et actualisée en 2007 par la Fondation nationale de gérontologie et le ministère des Affaires sociales, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a pour objectif de reconnaître la dignité des personnes âgées en perte d’autonomie et à préserver leurs droits.

Pourquoi une charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ?

À l’origine, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée comme un outil de base de réflexion pour tous les professionnels en lien avec les personnes âgées en perte d’autonomie, que ce soit dans les établissements de santé ou les maisons de retraite.

Cette charte se veut un support pour améliorer les pratiques de soins et d’aide aux personnes âgées dépendantes. Elle permet également à ces professionnels de se fixer des objectifs en lien avec ses préconisations, mais aussi de prendre conscience des difficultés de leurs missions auprès des aînés vulnérables.

Le préambule de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est ainsi rédigé : "Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit".

Au-delà des professionnels confrontés aux personnes âgées dépendantes, cette charte s’adresse aussi à l’ensemble de la société afin de faire prendre conscience qu’il est indispensable de respecter la dignité de ces seniors et de préserver leurs droits.

Que contient la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante ?

La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, dont le contenu est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, s’articule autour de 14 points qui abordent le cadre de vie, la vie sociale, les revenus, la liberté d’expression, l’accès aux soins ou encore le respect de la fin de vie des aînés dépendants.

Le droit de choisir son lieu de vie

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante inscrit noir sur blanc le droit des seniors en situation de handicap ou en perte d’autonomie de choisir elle-même leur lieu de résidence, c’est-à-dire le droit de décider de rester à leur domicile ou d’entrer dans une maison de retraite. Pour prendre leur décision, la charte réaffirme aussi leur droit à être informés par les professionnels et leur famille des éventuels risques encourus par l’une ou l’autre des solutions. Et surtout, l’entourage se doit de respecter les préférences de la personne âgée dépendante en la matière.

De la même manière, ces seniors doivent être libres de disposer de leur patrimoine et de leurs revenus, sauf s’ils bénéficient d’une protection juridique spécifique en la matière qui leur en empêche.

La préservation d’une vie sociale et relationnelle

Qu’il s’agisse de la vie sociale ou culturelle, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante affirme la nécessité de mettre tout en place pour que ces personnes puissent continuer à participer à des activités et que leur liberté d’expression en matière politique, religieuse ou philosophique soit respectée. D’une manière générale, cette charte prône également le droit des personnes âgées en perte d’autonomie d’avoir accès à toutes les informations qui concernent leur-bien-être.

Les auteurs de cette charte insistent également sur l’impératif de maintenir les relations familiales ou amicales pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Une exigence notamment à prendre en compte dans les maisons de retraite et qui vise notamment à mieux reconnaître le rôle des aidants familiaux.

Le maintien de l’autonomie par un accès aux soins garanti et adapté

Le maintien de l’autonomie tant que cela est possible et l’accès à des soins appropriés font également partie des préconisations contenues dans la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. Elle évoque aussi la priorité à donner à la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps.

Les seniors vulnérables doivent avoir la garantie de pouvoir bénéficier de soins adaptés à leur situation et qui soient réalisés par des professionnels formés et compétents. Et que tout soit entrepris pour préserver leurs capacités d’autonomie.

Ce droit à des soins appropriés vaut aussi pour la fin de vie des personnes âgées dépendantes qu’elles soient en maison de retraite ou à domicile. La charte comporte un article qui stipule en effet que "soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille".