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Frais d'obsèques : qui les paye ? Et si personne ne peut payer ?

Frais d'obsèques : qui les paye ? Et si personne ne peut payer ?

En général, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif de la succession du défunt par sa famille, ses proches ou une société de pompes funèbres. Si cet actif n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux funérailles, les ascendants, les descendants ou le conjoint de la personne décédée ont l’obligation de régler les frais d’obsèques. Il convient néanmoins de s’assurer que le défunt n’avait pas souscrit un contrat d’assurance ou n’avait pas le droit à une aide pour couvrir ces frais. Si la famille ne peut pas prendre en charge les dépenses de funérailles, des solutions existent. Explications.

Les héritiers doivent prendre en charge les frais d’obsèques

La règle de base veut que ce soient les héritiers qui règlent les frais d’obsèques si le défunt n’avait rien prévu dans ce sens de son vivant. Il peut s’agir d’héritiers appartenant à la famille de la personne décédée, ou non. La plupart du temps, la somme correspondante aux dépenses liées aux funérailles est prélevée sur le compte bancaire du défunt. Cette solution est applicable pour des frais de 5 000 euros maximum.

Dans le cas où le solde est insuffisant sur le compte du défunt, les frais d’obsèques sont payés par l’héritier en lien avec la société de pompes funèbres pour l’organisation des funérailles. Ces frais sont ensuite répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de leur héritage reçu. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord entre eux pour la répartition de ces frais, c’est le juge aux affaires familiales qui est chargé de trancher.

À noter qu’un héritier qui renonce à la succession est quand même tenu de participer aux frais d’obsèques si le compte du défunt n’est pas suffisamment approvisionné.

Les assurances qui peuvent prendre en charge les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par certaines assurances contractées par le défunt de son vivant ou notamment par la complémentaire retraite dont il bénéficiait. C’est pourquoi il convient, au moment du décès, de connaître les démarches et droits du défunt.

Le contrat assurance obsèques

Le contrat assurance obsèques a pour but de soulager les proches de toutes considérations financières lors d’un décès en constituant à l’avance un capital pour financer les funérailles. Ce capital prend la forme d’une somme versée dans les 48 heures qui suivent le décès à un bénéficiaire désigné par le défunt, et qui est chargé d’organiser les obsèques. Le bénéficiaire peut être un proche ou une société de pompes funèbres.

Le contrat d’assurance décès

L’assurance décès est un contrat d’assurance vie, contrairement au contrat d’assurance obsèques. Il s’agit toutefois d’une réserve d’argent constituée de son vivant pour aider les proches suite à un décès. Elle est versée à un ou des bénéficiaires désignés par le défunt sous forme de capital ou de rente. Cette somme peut tout à fait être utilisée pour couvrir les frais d’obsèques.

La complémentaire retraite

Certaines complémentaires retraite prévoient le règlement des frais d’obsèques. Là aussi, il est important de pouvoir avoir tous les éléments concernant la couverture du défunt en la matière.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse

Une fois les frais d’obsèques réglés, toute personne (hormis les héritiers et les légataires) qui en a assumé la charge a la possibilité de faire une demande de remboursement auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) si le défunt n’avait pas pris de dispositions particulières (assurance, contrat obsèques, etc.). Ce remboursement, plafonné à 2 286,74 euros, intervient dans le cas où l’assurance retraite doit encore de l’argent au moment du décès de l’assuré. Une solution donc de prise en charge des frais d’obsèques notamment pour les héritiers qui renoncent à une succession.

La Sécurité sociale

Les personnes qui ont cotisé à la Caisse primaire d’assurance maladie peuvent bénéficier du capital-décès du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une indemnité destinée à faire face aux frais liés au décès d'un proche, d’un montant de 3 461 euros, qui est versée aux héritiers du défunt s’ils en font la demande écrite auprès de la caisse dont dépendait la personne décédée. Ce capital peut notamment aider à prendre en charge tout ou partie des frais d’obsèques.

En dernier ressort, la collectivité peut prendre en charge les frais d’obsèques

Si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes pour régler les frais d’obsèques, la collectivité peut prendre en charge ces dépenses en dernier ressort. C’est le maire de la commune du lieu de décès qui apprécie ou non si les proches du défunt sont dans l’incapacité de faire face aux frais d’obsèques. Dans ce cas, la commune choisit elle-même la société de pompes funèbres qu’elle paie ensuite.

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