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Qu'est-ce que l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée tous les mois aux retraités qui ont de faibles ressources. L’Aspa remplace depuis 2006 ce que l’on appelait le minimum vieillesse. Quelles sont les conditions d’attribution ? Quel est son montant ? Comment demander l’Aspa ?

Qu'est-ce que l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ?

À quoi sert l’Aspa ?

L’Aspa est accordée sous conditions de ressources. Elle permet aux personnes âgées modestes d’au moins 65 ans d’avoir un minimum de revenus. Cette allocation s’adresse également aux personnes ayant atteint l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Aspa ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir prétendre à l’Aspa.

L’âge

Il faut avoir au moins 65 ans. Toutefois, cette condition d’âge ne s’applique pas et est remplacée par l’âge légal de départ en retraite quand les assurés sont reconnus inaptes au travail ; quand il s’agit d’anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; de mères de famille ouvrière, qui ont élevé au moins trois enfants et qui réunissent 120 trimestres d’assurance et justifient avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension ; d’anciens prisonniers de guerre et des titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), d’une retraite d’inaptitude au travail suite à une pension d’invalidité, d’une retraite anticipée assuré handicapé, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes, de la carte d’invalidité à 80 % (ou de la nouvelle carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ») et pour les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %.

La résidence

Pour pouvoir bénéficier de l’Aspa, il faut résider de façon stable et régulière en France ou dans l’une de ces collectivités d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les ressources

Les ressources du demandeur de l’Aspa, et de son conjoint, ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est de 9 998,40 euros par an pour une personne seule et de 15 522,54 euros par an pour un couple (marié, concubin ou pacsé).

La nationalité

Il n’y a pas de condition de nationalité pour pouvoir toucher l’Aspa. Toutefois, les personnes de nationalité étrangère doivent soit être titulaires depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler, soit être réfugiés, apatrides, avoir combattu pour la France selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou soit être ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse.

Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier de l’Aspa ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier ou non de l’Aspa, on considère vos ressources des trois derniers mois qui précèdent la prise d’effet de cette allocation. Ces ressources (dont celles du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs) comprennent :

  • les pensions de vieillesse et d’invalidité
  • les revenus professionnels
  • les revenus des placements financiers, des biens immobiliers (sauf la résidence principale et les bâtiments de l’exploitation agricole), estimés à 3 % de leur valeur
  • les revenus d’une donation aux descendants consentie dans les cinq dernières années. À savoir : pour les biens donnés à des personnes autres que les descendants, la valeur de la donation est convertie en rente viagère.

Certaines ressources ne sont en revanche pas prises en compte pour le calcul de l’Aspa :

  • les prestations familiales
  • l’indemnité de soins aux tuberculeux prévue par l’article L 41 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
  • la majoration spéciale prévue par l’article L 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité
  • les majorations accordées aux personnes dont l’état de santé nécessite l’aide constante d’une tierce personne et allouées en application de l’article L. 18 du code des pensions militaires ou des législations des accidents du travail, des assurances sociales et de l’aide sociale
  • l’allocation de compensation accordée aux aveugles et grands infirmes travailleurs et généralement les avantages en espèces dont les intéressés bénéficient au titre de l’aide sociale
  • la retraite du combattant
  • les pensions attachées aux distinctions honorifiques
  • l’allocation de logement
  • les allocations de reconnaissance mentionnées au I et au I bis de l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 n° 99-1173 du 30 décembre 1999
  • les mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

Quel est le montant de l’Aspa ?

Le montant de l’Aspa est calculé en prenant en compte les revenus du demandeur et le plafond des ressources qui ouvre droit à cette allocation. Ainsi, une personne seule, dont les revenus annuels sont de 8 000 euros, percevra une allocation de 1 998,39 euros par an (9 998,4 € - 8 000 € = 1 998,39 €).

Le montant de l’Aspa, qui dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur, est jusqu’à maintenant revalorisé le 1er avril de chaque année. À partir de 2019, cette revalorisation interviendra le 1er janvier de chaque année.

Peut-on cumuler l’Aspa avec des revenus professionnels ?

L’Aspa est une allocation destinée aux personnes âgées les plus modestes. Afin de leur permettre d’améliorer le plus possible leur pouvoir d’achat, ces seniors ont le droit de cumuler partiellement cette allocation avec des revenus professionnels tels que des salaires ou des revenus d’activité non-salariés. Ce cumul est possible selon des plafonds définis par la loi et la composition du ménage concerné. Le détail de ces plafonds est disponible sur le site service-public.fr.

L’Aspa est-elle récupérable sur les successions ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou en tous les cas une partie, peut être récupérée à la suite du décès du bénéficiaire. Cette situation intervient quand la succession nette (une fois les dettes du défunt déduites) dépasse 39 000 euros en métropole et 100 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.

Comment demander l’Aspa ?

La demande de l’Aspa doit être déposée auprès de la caisse d’assurance vieillesse qui verse la retraite au senior concerné, ou, pour les veufs et les veuves, à la caisse qui versait la retraite au conjoint décédé. Cette demande se fait par l’intermédiaire d’un formulaire disponible ici.

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