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Impôts locaux et fonciers : exonération des séniors

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors

Une idée reçue selon laquelle les séniors seraient exonérés de leurs impôts fonciers, de leur taxe d'habitation et de la redevance TV doit être battue en brèche car elle n'est pas du tout généralisée et ne concerne pas tous les retraités loin de là !

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors

Commençons par évoquer la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle car elles concernent tous les foyers de personnes âgées, locataires ou propriétaires.

Pour avoir droit à une exonération totale de taxe d’habitation sur votre résidence principale et un dégrèvement de redevance TV, il faut :

- avoir plus de 60 ans ou alors être veuve (sans condition d'âge), ou infirme, invalide (ne pouvant pas travailler) ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement Minimum Vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

- ne pas être assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune et avoir des bas revenus : le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 ne doit pas dépasser 10.686 € si votre calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une part (16.392 € pour 2 parts).

- habiter dans son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes apparaissant à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.

Vous pouvez avoir droit à un abattement si, à l'inverse, vous accueillez chez vous un parent ou grand-parent âgé de plus de 70 ans ou infirme, à condition que l'ascendant ai déclaré des revenus en dessous du plafond requis.

Taxe foncière : exonération des séniors ?

taxe foncière des séniors

Les séniors qui sont propriétaires sont redevables de la taxe foncière sauf s'ils remplissent les deux conditions cumulatives, ci-dessous indiquées, pour une exonération ou un dégrèvement. Dans tous les cas, c'est leur situation au 1er janvier de l'année qui compte.

- avoir des bas revenus : le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 ne doit pas dépasser 10.686 € si votre calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une part (16.392 € pour 2 parts).

- habiter dans son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes apparaissant à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.

Dès lors que ces deux conditions sont remplies, il peut alors être appliqué dégrèvement ou exonération sur l'habitation principale, en fonction de l'âge plus ou moins avancé du sénior.

Si au 1er janvier 2015, la personne a entre 65 et 75 ans, elle bénéficiera automatiquement d'un dégrèvement de 100 € de sa taxe foncière. Au delà de 75 ans le premier jour de l'année, c'est la totalité de la taxe foncière qui fera l'objet d'une exonération. Il leur restera à payer uniquement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui ne fait pas partie de l'assiette fiscale.

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4 commentaires

Écrit par Patrice le 19/02/2018 à 12h58

Avant son décès, ma mère était propriétaire de sa résidence principale ainsi que d'un appartement en bord de mer.

Pour la résidence principale elle était exonérée de Taxe d'Habitation et Taxes Foncières.

Pour la résidence secondaire un abattement a été appliqué sur la Taxe Foncière, mais pas sur la Taxe d'Habitation.

Est-ce normal ?

Écrit par Popo le 05/03/2018 à 09h50

C'est même bizarre que vous étiez exonéré de la taxe d'habitation pour sa residence principale car pour être exonéré il faut un revenu dans le foyer de 10 708 euros maximum. Pour la taxe foncière, ils sont exonerés pour un age au dela de 75ans.

Écrit par Gene le 15/05/2018 à 14h36

Je vois qu'a partir de 2015, si nous avons entre 65 et 75 ans,n ous avons un dégrèvement automatique de 100 euros sur la taxe foncière. Moi à ce jour je n'ai rien vu ? Que faut-il faire ?

Écrit par Marcelline le 27/05/2018 à 00h56

Je trouve assez choquant le fait que l'exonération de la taxe foncière ne soit pas faite systématiquement par les services fiscaux. Au bénéfice des personnes réunissant les conditions requises.

J'hallucine en découvrant que mon père actuellement âgé de 93 ans n'a jamais cessé de payer cette fameuse taxe, alors qu'il est concerné par l'exonération. En fait il aurait du arrêter de la payer depuis une vingtaine d'année.

Quelles sont les démarches à faire pour qu'il ne la paye plus et qu'une partie des sommes payées à tort lui soient remboursé ?

Car je présume qu'après un certain temps il y a prescription.

Je dois supposer qu'un grand nombre de personnes sont également concernées.

Je ne suis pas très fan de Facebook !

Mais je me suis déjà fait un plaisir de diffuser l'information !

Je suis ravie d'être à la retraite depuis peu afin de pouvoir consacrer une partie de mon temps libre à aller fouiner sur le net afin de pouvoir découvrir ce genre d'infos et de les partager avec le plus grand nombre ! Mille merci !

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