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Impôts locaux et fonciers : exonération des séniors

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors

Une idée reçue selon laquelle les séniors seraient exonérés de leurs impôts fonciers, de leur taxe d'habitation et de la redevance TV doit être battue en brèche car elle n'est pas du tout généralisée et ne concerne pas tous les retraités loin de là !

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors

Commençons par évoquer la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle car elles concernent tous les foyers de personnes âgées, locataires ou propriétaires.

Pour avoir droit à une exonération totale de taxe d’habitation sur votre résidence principale et un dégrèvement de redevance TV, il faut :

- avoir plus de 60 ans ou alors être veuve (sans condition d'âge), ou infirme, invalide (ne pouvant pas travailler) ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement Minimum Vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

- ne pas être assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune et avoir des bas revenus : le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 ne doit pas dépasser 10.686 € si votre calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une part (16.392 € pour 2 parts).

- habiter dans son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes apparaissant à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.

Vous pouvez avoir droit à un abattement si, à l'inverse, vous accueillez chez vous un parent ou grand-parent âgé de plus de 70 ans ou infirme, à condition que l'ascendant ai déclaré des revenus en dessous du plafond requis.

Taxe foncière : exonération des séniors ?

taxe foncière des séniors

Les séniors qui sont propriétaires sont redevables de la taxe foncière sauf s'ils remplissent les deux conditions cumulatives, ci-dessous indiquées, pour une exonération ou un dégrèvement. Dans tous les cas, c'est leur situation au 1er janvier de l'année qui compte.

- avoir des bas revenus : le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 ne doit pas dépasser 10.686 € si votre calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une part (16.392 € pour 2 parts).

- habiter dans son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes apparaissant à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.

Dès lors que ces deux conditions sont remplies, il peut alors être appliqué dégrèvement ou exonération sur l'habitation principale, en fonction de l'âge plus ou moins avancé du sénior.

Si au 1er janvier 2015, la personne a entre 65 et 75 ans, elle bénéficiera automatiquement d'un dégrèvement de 100 € de sa taxe foncière. Au delà de 75 ans le premier jour de l'année, c'est la totalité de la taxe foncière qui fera l'objet d'une exonération. Il leur restera à payer uniquement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui ne fait pas partie de l'assiette fiscale.

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