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Impôts locaux et fonciers : exonération des séniors

Une idée reçue selon laquelle les séniors seraient exonérés de leurs impôts fonciers, de leur taxe d'habitation et de la redevance TV doit être battue en brèche car elle n'est pas du tout généralisée et ne concerne pas tous les retraités loin de là !

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle des séniors

Commençons par évoquer la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle car elles concernent tous les foyers de personnes âgées, locataires ou propriétaires.

Pour avoir droit à une exonération totale de taxe d’habitation sur votre résidence principale et un dégrèvement de redevance TV, il faut :

- avoir plus de 60 ans ou alors être veuve (sans condition d'âge), ou infirme, invalide (ne pouvant pas travailler) ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement Minimum Vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

- ne pas être assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune et avoir des bas revenus : le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 ne doit pas dépasser 10.686 € si votre calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une part (16.392 € pour 2 parts).

- habiter dans son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes apparaissant à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.

Vous pouvez avoir droit à un abattement si, à l'inverse, vous accueillez chez vous un parent ou grand-parent âgé de plus de 70 ans ou infirme, à condition que l'ascendant ai déclaré des revenus en dessous du plafond requis.

Taxe foncière : exonération des séniors ?

Les séniors qui sont propriétaires sont redevables de la taxe foncière sauf s'ils remplissent les deux conditions cumulatives, ci-dessous indiquées, pour une exonération ou un dégrèvement. Dans tous les cas, c'est leur situation au 1er janvier de l'année qui compte.

- avoir des bas revenus : le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 ne doit pas dépasser 10.686 € si votre calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur une part (16.392 € pour 2 parts).

- habiter dans son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes apparaissant à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.

Dès lors que ces deux conditions sont remplies, il peut alors être appliqué dégrèvement ou exonération sur l'habitation principale, en fonction de l'âge plus ou moins avancé du sénior.

Si au 1er janvier 2015, la personne a entre 65 et 75 ans, elle bénéficiera automatiquement d'un dégrèvement de 100 € de sa taxe foncière. Au delà de 75 ans le premier jour de l'année, c'est la totalité de la taxe foncière qui fera l'objet d'une exonération. Il leur restera à payer uniquement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui ne fait pas partie de l'assiette fiscale.

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8 commentaires

Écrit par Patrice le 19/02/2018 à 12h58

Avant son décès, ma mère était propriétaire de sa résidence principale ainsi que d'un appartement en bord de mer.

Pour la résidence principale elle était exonérée de Taxe d'Habitation et Taxes Foncières.

Pour la résidence secondaire un abattement a été appliqué sur la Taxe Foncière, mais pas sur la Taxe d'Habitation.

Est-ce normal ?

Écrit par Popo le 05/03/2018 à 09h50

C'est même bizarre que vous étiez exonéré de la taxe d'habitation pour sa residence principale car pour être exonéré il faut un revenu dans le foyer de 10 708 euros maximum. Pour la taxe foncière, ils sont exonerés pour un age au dela de 75ans.

Écrit par Gene le 15/05/2018 à 14h36

Je vois qu'a partir de 2015, si nous avons entre 65 et 75 ans,n ous avons un dégrèvement automatique de 100 euros sur la taxe foncière. Moi à ce jour je n'ai rien vu ? Que faut-il faire ?

Écrit par Marcelline le 27/05/2018 à 00h56

Je trouve assez choquant le fait que l'exonération de la taxe foncière ne soit pas faite systématiquement par les services fiscaux. Au bénéfice des personnes réunissant les conditions requises.

J'hallucine en découvrant que mon père actuellement âgé de 93 ans n'a jamais cessé de payer cette fameuse taxe, alors qu'il est concerné par l'exonération. En fait il aurait du arrêter de la payer depuis une vingtaine d'année.

Quelles sont les démarches à faire pour qu'il ne la paye plus et qu'une partie des sommes payées à tort lui soient remboursé ?

Car je présume qu'après un certain temps il y a prescription.

Je dois supposer qu'un grand nombre de personnes sont également concernées.

Je ne suis pas très fan de Facebook !

Mais je me suis déjà fait un plaisir de diffuser l'information !

Je suis ravie d'être à la retraite depuis peu afin de pouvoir consacrer une partie de mon temps libre à aller fouiner sur le net afin de pouvoir découvrir ce genre d'infos et de les partager avec le plus grand nombre ! Mille merci !

Écrit par Moun le 23/09/2018 à 17h32

Marcelline il y a 2 conditions qui permettent l'exonération de la taxe foncière 1 son revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain montant 2 il doit vivre seul ou avec son épouse mais si une tierce personne habite avec eux et qu'elle a des revenus qui dépasse le seuil demandé il sera obligé de la payer. Il suffit qu’une des 2 options soit non valide pour que l’exonération soit refusée. C’est le cas de mon père quo a des revenus bas pour 2 parts mais ma sœur hébergée chez eux à des revenus qui dépassent le seuil du coup obligé de la payer ?

Alors que cette taxe ne concerne exclusivement que les propriétaires ? Oui n’importe quelle source d’argent qui apparait ils vont se saisir de l’occasion alors que tout augmente et les salaires pensions ne bougent pas. Mon père a payé pendant toute ses années, ancien combattant aucun privilège. De plus concernant ma sœur il lui prenne déjà sur l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation. Il faudra que cette loi sur les propriétaires soit reformée et vite car mon père propriétaire paie déjà des charges lourdes habitant dans un résidence il ne lui laisse aucun répit toujours des appels de fonds travaux des avances et ça le centre des finances publiques n’en n’a que faire.

Écrit par Argo le 12/10/2018 à 07h30

En fait, la taxe d'habitation n'a pas baissé pour de nombreux foyers ! Personnellement, la CSG a grevé m'a mince retraite ! De plus, la taxe foncière va grimper d'autant que la taxe d'habitation va diminuer ! Être propriétaire de sa maison par les temps qui courent vu le montant des loyers pratiqués, ça n'est pas un luxe. A mon avis, c'est le seul moyen de ne pas se retrouver SDF à mon âge !

De toute façon, dans cette société, les gens âges sont discriminés. On les présente comme des feignants, des bouches inutiles qu'il faut éliminer le plus vite possible ! Quand j'entends Macron affirmer que nos pensions ne diminuent pas, je suis révolté. Est-il cynique, menteur, ou souffre-t-il d'une maladie qui affecte son jugement ?

Écrit par Elia le 23/11/2018 à 09h13

Je suis veuve depuis 2016, je n'ai pas payé de taxe d'habitation en 2017 et cette année ne voyant rien venir des impôts car pour les joindre au téléphone impossible j'ai laissé un message première réponse votre taxe d'habitation sera en ligne à partir du 15 novembre le 16 rien donc je renvois un message, nouvelle réponse vous êtes veuve donc pas de taxe d'habitation. Alors là je veux une explication donc je laisse à nouveau un message est-on exonéré de la taxe d'habitation pendant 2 ans suite à un veuvage ? Toujours pas de réponse des impôts, la taxe foncière je l'ai toujours payée ce qui est normal mais il faut reconnaître que cela fait lourd lorsque l'on se retrouve veuf ou veuve, la demi part était bien utile

Écrit par Orohena le 29/11/2018 à 08h32

Je suis entièrement d'accord avec Argo du 12/10/2018 à 07h30 qui se reconnaîtra.

Chaque année je dois demander une aide alimentaire à la Mairie, c'est généreux de la part du Maire. Ce qui n'est pas tolérable, sont les réflexions de l'assistante sociale qui se croit tout permis, qui juge les gens, au lieu de les aider.

Je reste chez moi étant propriétaire de mon logement, sans eau chaude et sans chauffage ! tout ça se passe en Corse, à Porticcio. J'en ai vraiment marre de ces parvenus.

Dernièrement, j'ai demandé une aide à la Collectivité de Corse, qui me répond, votre demande de soutien financier, il apparait que le montant des ressources et les charges ne justifie pas l'intervention d'une aide.

J'oubliais, je reste imposable pour la taxe foncière opérée treize fois, avec pour seule ressource une Allocation Adulte Handicapé réduit de 50% depuis ma retraite, soit moins de trois cent cinquante euros par mois. Le respect des autres fait défaut . . .

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