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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ?

La retraite complémentaire permet d’augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite. Tous les salariés du privé et du public, à temps complet ou à temps partiel, ont obligation de cotiser à une retraite complémentaire qui vient en plus de celle de base versée par la Sécurité sociale ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole.

La retraite complémentaire est versée à tous les salariés du privé par l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Les salariés cadres du privé cotisent en plus à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Les agents de la fonction publique ont, eux, leur propre régime de retraite complémentaire.

Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?

Tout au long de leur vie professionnelle, les salariés sont soumis à des cotisations de retraite complémentaire qui ouvrent droit à une pension complémentaire à celle de base versée par la Sécurité sociale, lors de leur départ à la retraite.

Pour les salariés non cadres du secteur privé

Tous les salariés du privé versent chaque mois des cotisations de retraite complémentaire à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Ces cotisations, retenues sur la fiche de paie, permettent d’acquérir des points qui s’accumulent sur le compte individuel de chaque salarié. Au moment du départ à la retraite, le total des points sert comme base de calcul au montant de la pension complémentaire versée par l’Arrco. Pour calculer le nombre de points acquis, il faut appliquer cette formule : assiette des cotisations (la rémunération annuelle) versées multipliée par le taux d’acquisition, le tout divisé par la valeur d’achat du point de retraite, appelé aussi salaire de référence équivalent à 16,1879 euros en 2017. En-dessous d’une rémunération annuelle de 39 228 euros (appelée tranche 1), le taux d’acquisition est de 6,20 %. Entre 39 228 euros et 117 684 euros (tranche 2), ce taux est de 16,20 %. Une fois le nombre de points ainsi calculé, il est multiplié par la valeur du point, fixé à 1,2513 pour l’Arrco, et cette opération donne le montant annuel de la retraite complémentaire.

Certaines périodes non travaillées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits : les congés de maladie ou de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs ; la perception d’une pension d'invalidité ; la perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; un chômage total indemnisé ; un chômage partiel d'au moins 60 heures dans la même année ; les préretraites indemnisées par l'État (préretraite amiante, préretraite progressive, etc...) ; un service militaire de plus de 12 mois et une détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.

Les points peuvent être majorés pour tout enfant à charge au moment du départ à la retraite du salarié ou pour les salariés qui ont eu au moins trois enfants de moins de 16 ans à charge pendant au moins neuf ans.

Certaines situations permettent également d’avoir recours au rachat optionnel de points de retraite complémentaire : les années d’études supérieures, un chômage lié à une création d’entreprise, les congés pour raisons familiales (congé parental, congé de soutien familial, etc…) et le congé individuel de formation (Cif).

À noter : chaque salarié peut prendre connaissance de son total de points de retraite complémentaires grâce à un simulateur disponible sur le site de l’Agirc-Arrco.

Pour les salariés cadres du secteur privé

Les cadres du privé cotisent pour leur retraite complémentaire à la fois à l’Arrco et à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). À leur retraite, ils reçoivent, en plus de leur pension de retraite de base versée par la Sécurité sociale, une pension de retraite complémentaire versée par ces deux caisses. L’acquisition des droits, le nombre de points acquis, leur majoration et leur rachat optionnel répondent aux mêmes règles que celles appliquées au calcule de la retraite complémentaire de l’Arrco. En revanche, la valeur du point Agirc diffère de celle de l’Arrco : elle est fixée à 0,4352 euros.

Pour les salariés du secteur public

Comme ceux du privé, les salariés du secteur public doivent obligatoirement cotiser à une retraite complémentaire en plus de celle de base. Dans la fonction publique d’État, des collectivités locales et hospitalière, les fonctionnaires cotisent pour une retraite de base versée par le Service des retraites de l’État (SRE) et pour une retraite complémentaire versée par la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Les agents contractuels de la fonction publique, une fois à la retraite, perçoivent une retraite de base versée par la Sécurité sociale et une retraite complémentaire versée par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Comme pour les salariés du privé, le montant de la pension complémentaire des agents publics est calculé en fonction du nombre de points cumulés tout au long de la carrière professionnelle. Si le nombre de points est inférieur à 5 125 points, la retraite complémentaire est versée sous forme de capital, au-delà, elle est versée chaque mois sous forme de rente.

Qui finance les retraites complémentaires ?

Les retraites complémentaires sont financées à la fois par les salariés et par les employeurs. Il s’agit d’un système de répartition, c’est-à-dire que les cotisations versées par les actifs servent à payer directement les pensions complémentaires des salariés déjà retraités. Ces cotisations sont prélevées d’une part sur les salaires à des taux qui diffèrent selon le niveau de rémunération et le statut (cadre ou non cadre) et versées d’autre part par les entreprises qui doivent obligatoirement s’affilier à ces régimes de retraite complémentaire dans les trois mois qui suivent leur création, même si elles n’embauchent pas tout de suite du personnel.

Jusqu’à l’embauche du premier salarié, signalée par les déclarations sociales obligatoires, l’entreprise n’aura toutefois pas de cotisations à verser. C’est l’entreprise, en tant que mandataire social, qui verse les cotisations salariales et patronales aux différentes caisses de retraite complémentaire. Les entreprises de plus de 9 salariés doivent effectuer ces versements mensuellement, les plus petites, une fois par trimestre, par l’intermédiaire d’un document appelé la Déclaration sociale nominative (DSN).

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