Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Famille & Société > En cas de décès, quelles démarches effectuer ?

En cas de décès, quelles démarches effectuer ?

Lors du décès d’un proche, des démarches et des formalités doivent impérativement être réalisées. Certaines d’entre elles doivent d’ailleurs être faites très rapidement (dans les 24 heures), d’autres dans les six jours suivant le décès.

Malgré la douleur de la perte d’un être cher, ces démarches ne doivent pas être omises. Quelques points de repères chronologiques pour vous organiser dans vos démarches après un décès.

Démarches à effectuer suite à un décés

Les démarches à effectuer dans les 24 heures

Faire constater le décès

En cas de décès à domicile, il faut le faire constater par un médecin qui ensuite établira un certificat de décès. Si la mort est intervenue dans un établissement de santé, le personnel se charge des démarches liées au constat du décès par un professionnel de santé. Dans tous les cas, si la mort est violente (accident, suicide, etc.), les services de gendarmerie ou le commissariat de police doivent être avertis.

Déclarer le décès en mairie

Le décès doit être déclaré par les proches du défunt dans la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, hors week-ends et jours fériés. Si le décès est survenu à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, le personnel peut se charger de cette déclaration, mais ce n’est pas une obligation. La déclaration du décès se fait sur présentation d’une pièce justificative de l’identité du défunt et du certificat médical attestant le décès. À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Respecter les souhaits du défunt

Très rapidement, les proches doivent vérifier si le défunt a laissé des consignes particulières orales, ou écrites, pour autoriser le prélèvement d’organes sur son corps, pour faire don de son corps à la science et pour organiser ses obsèques. Concernant le prélèvement d’organes, "Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s'inscrit au registre national des refus". Toute personne peut également demander une carte de donneur d'organes. Dans ce cas-là, le décès doit être constaté par deux médecins. Pour faire don de son corps à la science, il faut faire reconnaître sa décision de manière explicite de son vivant auprès d’une Faculté de médecine.

Contacter les pompes funèbres

Si des obsèques doivent avoir lieu, les proches du défunt doivent contacter une entreprise de pompes funèbres qui se chargera, moyennant finances, d’organiser la cérémonie et d’effectuer les démarches en vue d’une inhumation ou d’une crémation.

Les démarches à effectuer dans les 6 jours

Organiser les obsèques

L’organisation des obsèques nécessite de définir plusieurs éléments pour en informer l’entreprise de pompes funèbres : le type de funérailles (crémation ou inhumation), le choix de la sépulture, de la concession funéraire, du type de transport du corps avant la mise en bière, du cercueil et du type de cérémonie.

Les démarches à effectuer dans le mois

En vue des nombreuses démarches administratives à effectuer après un décès, demandez dans un premier temps une copie de l’acte de décès dressé par la mairie qui vous sera demandé par la plupart des organismes et faites mettre à jour le livret de famille du défunt. Si le défunt laisse derrière lui des enfants mineurs, il vous faudra rapidement saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance qui est chargé de prendre toutes les dispositions utiles pour protéger le patrimoine de ces mineurs.

Justifier sa qualité d’héritier

Juste après le décès, et jusqu’au règlement de toutes les démarches, vous serez amené à effectuer des formalités à la place du défunt telle que l’utilisation de son compte bancaire ou le règlement de factures. Pour procéder à ces démarches, vous devez attester de votre qualité d’héritier. Si la succession est inférieure ou égale à 5 000 euros, une attestation signée suffit. Si la succession est supérieure à 5 000 euros, un acte de notoriété établi par un notaire est nécessaire.

Faire le point de la situation administrative du défunt

Il s’agit là de trier les papiers administratifs du défunt pour faire le point sur ses éventuelles dettes, créances, actes de cautionnement auprès d’une banque ou au profit d’un locataire ou sur ses ventes en viager.

Prévenir les organismes sociaux

Si le défunt était à la retraite, vous devez contacter sa caisse de retraite et sa caisse complémentaire pour demander le versement d’une pension de réversion à ses ayants droit. S’il était salarié, son employeur doit être informé de son décès. Si le défunt était demandeur d’emploi, Pôle emploi doit être prévenu. Dans tous les cas, vous devez également vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie du défunt pour demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus et, si le défunt était retraité du secteur privé depuis moins de trois mois, le versement du capital décès pour les ayants droit. Vous devez aussi informer du décès la complémentaire santé du défunt, comme les organismes qui lui versaient des prestations familiales (Caf ou MSA).

Prévenir les banques et les assurances

Dans le mois qui suit le décès d’un proche, vous devez joindre sa banque pour bloquer ses comptes. Pour être sûr de bien avoir informé tous les établissements bancaires du défunt, demandez un accès au Fichier des comptes bancaires (Ficoba) qui répertorie tous les comptes bancaires ouverts en France. Toutes les compagnies d’assurance habitation et véhicule doivent également être averties du décès de leur assuré. Pour savoir si vous êtes bénéficiaire, ou non, d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès, vous pouvez saisir l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Régler les affaires liées au logement

Si le défunt était locataire, il faut avertir son bailleur de son décès. Locataire ou propriétaire, vous devez aussi informer les entreprises de communication qui gèrent le téléphone fixe et mobile, internet de la personne décédée, ses fournisseurs d’énergie, le service des eaux, pour résilier les contrats ou les modifier.

Les démarches à effectuer dans les 6 mois

Régler la succession

Le règlement de la succession intervient chez le notaire de votre choix dans les six mois qui suivent le décès. Le notaire procède au partage des biens entre les héritiers et établit une déclaration de succession.

Modifier les papiers du véhicule

Si le défunt possédait un véhicule, il convient de modifier son certificat d’immatriculation.

Démarches à effectuer dans l’année

Les formalités fiscales

Dans l’année qui suit le décès, et à l’occasion de la campagne fiscale annuelle, vous devez déclarer à l’administration fiscale les derniers revenus du défunt. La taxe d’habitation et la taxe foncière seront dues également.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Partagez votre expérience, donnez votre avis !

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller ou à recopier : V3XVBy

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Continuer votre lecture