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Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Les personnes âgées dépendantes hébergées dans un établissement spécialisé et qui sont imposables en France peuvent bénéficier de réductions d’impôt pour certaines de leurs dépenses liées à leur dépendance et à leur hébergement.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes dépendantes domiciliées fiscalement en France, quel que soit leur âge, qui résident dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans un service de soins de longue durée d'un établissement de santé en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.

Quelles dépenses ouvrent droit à une réduction d’impôt ?

Les dépenses prises en compte pour calculer la réduction d’impôt sont celles effectuées durant l’année qui précède l’année de déclaration.

les dépenses liées à la dépendance

Il s’agit des frais occasionnés par des prestations d’aide et de surveillance, hormis celles liées aux soins, auprès d’une personne âgée pour l’aider à accomplir tous les actes essentiels de la vie (soutien aux activités motrices ou intellectuelles, aux démarches administratives, à la toilette, etc.). Ces dépenses doivent être supportées entièrement par la personne dépendante.

les dépenses liées à l’hébergement

Ces dépenses sont celles qui concernent les prestations non liées à l’état de dépendance telles que la restauration, l’accueil hôtelier, l’animation de la vie sociale de l’établissement où réside la personne âgée. Si, par contre, seuls des frais d’hébergement sont engagés (sans de dépenses liées à la dépendance), ces derniers n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt.

Montant de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année, avec un plafond à 10 000 euros par personne hébergée, soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 euros. Le montant des dépenses prises en compte est diminué de celui des aides légales éventuellement reçues par la personne âgée comme l’Allocation personnalisée pour l'autonomie (Apa), l’aide sociale du département ou les aides au logement.

Écrit par Valérie le 10/05/2017
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