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Réforme des retraites 2019, où en est le projet ?

Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, est chargé auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de conduire les concertations qui aboutiront à une réforme des retraites dont le principal objectif est de créer un système universel où tout le monde bénéficiera du même système de retraite.

Dès mai 2018, en parallèle de la concertation avec les partenaires sociaux, une plateforme de participation citoyenne a été créée en ligne pour que chacun puisse se prononcer sur les enjeux de cette réforme. Des ateliers de concertations ont également été organisés durant l’automne 2018 dans différentes régions. Où en est la réforme des retraites aujourd’hui ?

Réforme des retraites, où en est le projet ?

La fin des concertations citoyennes

Lancée en mai 2018, la plateforme citoyenne initiée par le gouvernement pour recueillir les idées et les propositions de la population sur la réforme des retraites prévue, a été fermée en octobre. 208 000 visiteurs s’y sont connectés et 35 000 contributions ont été recueillies.

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites s’est exprimé en décembre dernier sur les propositions et remarques des citoyens à l’occasion d’un "point d’étape". Il ressort de cette concertation citoyenne, sur laquelle le gouvernement doit se baser pour clarifier les composantes de sa future réforme des retraites, que le principe de l’universalité des retraites (le même système pour tous) est le thème qui a été le plus débattu. Viennent ensuite, par ordre d’intérêt, les sujets sur les conditions de départ à la retraite, des droits à accorder aux conjoints en cas de décès, la prise en compte des enfants dans la retraite, les dispositifs de solidarité, les inégalités femmes-hommes en matière de retraite, la gestion de la fin de carrière, l’acquisition des droits pour les plus jeunes, l’adaptation du système de retraite aux nouvelles formes de travail et enfin la prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite.

La phase de concertation sur la réforme des retraites organisée sous forme d’ateliers citoyens dans différentes régions françaises est également terminée. Un avis des personnes qui ont participé à ces ateliers a été officiellement remis au Haut-Commissaire à la réforme des retraites en décembre 2018. Cette retranscription souligne l’importance d’harmoniser les différents régimes de retraite pour les rendre plus lisibles et "mettre fin aux inégalités et injustices qu’ils créent", même si le régime unique n’apparait pas comme être la solution idéale pour ces citoyens consultés. "Pour l’ensemble des participants, la mise en place d’un système universel de retraite ne doit pas se faire au détriment d’une perte de droits ou au prix d’un nivellement vers le bas. Le passage vers un système en points ne doit pas mettre en péril le système par répartition, seul à même de garantir la solidarité entre les générations.", comme l’indique le communiqué de presse de ce point d’étape.

Ces ateliers ont aussi souligné l’importance d’instaurer le même niveau de cotisations et les mêmes droits à la retraite à revenus identiques, de prendre en compte les particularités de certaines activités, notamment les indépendants dont les micro-entrepreneurs, plus particulièrement en termes de taux de cotisations, de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein pour ceux à temps partiel, d’étendre les droits à la retraite pour les périodes de formation professionnelle, d’apprentissage ou d’alternance ou encore la conservation en l’état des dispositifs de solidarité actuels.

La synthèse de tous les retours de cette concertation citoyenne est disponible sur le site reforme-retraite.gouv.fr.

Les prochaines étapes de la réforme des retraites

Suite à la restitution des concertations citoyennes, Jean-Paul Delevoye, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, doit annoncer, durant le premier semestre 2019, les grandes orientations de cette réforme des retraites. Un projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement au cours du second semestre 2019.

Une fois la loi votée, elle ne rentrera pas en application avant plusieurs années en raison des importantes adaptations nécessaires. Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites sera chargé de l’élaboration des textes d’application de la loi et de coordonner sa mise en place avec les caisses de retraite notamment.

Écrit par Didier le 12/03/2019
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