Vous êtes ici : L'actualité avec Senior Magazine > Actualités des seniors > Prélèvement à la source pour les retraites : explications, comprendre

Prélèvement à la source pour les retraites : explications, comprendre

Tout comme les revenus des salariés et des indépendants, ceux des retraités sont aussi concernés par la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entré en vigueur le 1er janvier 2019. Que va changer cette réforme pour les retraités ? Comment va-t-elle s’appliquer pour les pensions de retraite ? Notre boite à outils pour tout comprendre.

Prélèvement à la source pour les retraites : explications, comprendre

Qu’est-ce que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source ?

L’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source vise à collecter cet impôt, non plus avec une année de retard comme cela était le cas avant cette réforme, mais de faire coïncider son recouvrement avec la situation réelle de chaque personne imposable. Il supprime le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur les revenus. Autrement dit, en 2019, l’impôt ne sera pas calculé d’après les revenus 2018, mais bien à partir de ceux perçus en 2019.

Les pensions de retraite, tout comme les salaires, les revenus des indépendants, les allocations de chômage ou les indemnités maladie ou de congé parental, sont concernées par le prélèvement de l’impôt sur les revenus à la source.

Qui prélève à la source l’impôt sur le revenu dû par les retraités ?

Chaque bénéficiaire d’une pension de retraite dépend d’une caisse de retraite qui lui verse régulièrement ce revenu. Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ce sont ces caisses de retraites, chargées de verser les pensions, qui vont prélever directement cet impôt sur le montant de la pension due à chaque retraité et le reverser à l’administration fiscale.

Comment est prélevé l’impôt à la source des retraités ?

La mise en place de ce prélèvement à la source se fait de manière automatique. Chaque caisse de retraite a d’ores et déjà reçu de la part de l’administration fiscale un taux de prélèvement calculé et défini pour chaque contribuable en fonction des revenus 2017, déclarés au printemps 2018.

Ce taux sert à calculer le montant de l’impôt à la source qui sera prélevé sur chaque pension de retraite. Il s’agit d’un pourcentage appliqué au montant de la pension de retraite. Ce taux peut être commun au foyer ou individualisé notamment s’il y a une grande différence de revenus au sein du couple. Le taux de prélèvement applicable est consultable sur les sites Internet des caisses de retraite, dans chacun des espaces personnels des personnes concernées. Il y est aussi indiqué le montant du prélèvement ainsi que celui de la pension de retraite avant et après le prélèvement à la source de l’impôt.

Comme avant cette réforme, chaque Français continuera à faire une déclaration de revenus une fois par an. Les revenus perçus en 2018 seront déclarés par chaque contribuable au printemps 2019. En cas de changement de situation ou d’une variation de revenus mentionnés dans cette déclaration, le taux de prélèvement appliqué depuis janvier 2019 sera actualisé en septembre 2019. D’autre part, chaque personne soumise au prélèvement à la source a la possibilité à tout moment de demander à l’administration fiscale de modifier le taux de prélèvement applicable en cas de changement de situation fiscale.

Comment le prélèvement à la source s’opère-t-il quand on dépend de plusieurs caisses de retraite ?

Les retraités qui perçoivent des pensions de plusieurs caisses de retraite différentes verront chacune leur pension ponctionnée sur la base du taux calculé par l’administration fiscale, en proportion donc de chacun de leurs revenus.

Que se passe-t-il pour les personnes parties à la retraite en 2018 (ou tout début 2019) ?

Partir à la retraite est synonyme de baisse des revenus puisque la pension perçue est inférieure au revenu du travail touché auparavant. Les revenus perçus en 2019, sur lesquels le calcul de l’impôt à la source sera basé, seront donc moindres que ceux de 2018 pour un nouveau retraité. En conséquence, il bénéficiera de ce qu’on appelle l’ "année blanche" fiscale, c’est-à-dire que ses revenus plus importants de 2018 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’impôt à la source.

En revanche, les primes de départ à la retraite perçues en 2018, considérées comme des revenus exceptionnels, seront soumises à l’impôt en 2019. Pour éviter une augmentation trop forte et soudaine de l’impôt sur le revenu due à cette prime, l’administration fiscale propose différentes solutions (étalement de la prime sur plusieurs années ou application d’un système dit "du quotient").

Que se passe-t-il pour les retraités non imposables ?

Le prélèvement de l’impôt sur les revenus à la source ne change rien pour les retraités non imposables. Le taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale à votre caisse de retraite est de 0 %, et donc aucun prélèvement ne sera effectué sur votre pension.

Où me renseigner ?

L’administration fiscale est la seule interlocutrice concernant toutes les questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source. Vous pouvez trouver des informations dans votre espace personnel sur le site des impôts, mais aussi sur la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie, en appelant le numéro non surtaxé mis en place (0 809 401 401) ou directement auprès des guichets de l’administration fiscale. La Direction générale des Finances publiques a également créé une page Facebook où vous pouvez notamment dialoguer en direct tous les jours avec les agents du fisc.

Écrit par Valérie le 08/01/2019
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

1 commentaire

Écrit par Gilbert le 03/02/2019 à 09h09

A quand le retablissement de la demie part pour les veufs ou veuves promis dans la campagne presidentielle de Macron ?

Commenter cet article

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller ou à recopier : U3QbmM

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir