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Hausse de la CSG : les conséquences concrètes chez les retraités

La hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) est l’une des mesures phares du gouvernement Macron. La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018 a modifié le taux de cette CSG, qui est passé de 6,6 à 8,3 %, notamment pour les personnes à la retraite.

Cette hausse s’applique autant aux salariés qu’aux retraités. La principale conséquence de cette mesure est la baisse des pensions de retraite pour les seniors soumis à cette contribution sociale. Essayons d’y voir un peu plus clair.

Hausse de la CSG : les conséquences concrètes chez les retraités

La CSG, c’est quoi ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui a pour objectif de financer la protection sociale. Cette taxe, instituée en 1991, a été créée de manière à diversifier les financements. La CSG représente deux tiers des impôts qui permettent de remplir les caisses de la protection sociale.

Cette contribution sociale est prélevée sur tous les revenus d’activité (salaires, primes, avantages en nature ou en espèces, etc.) et sur tous les revenus de remplacement, c’est-à-dire les allocations chômage, les indemnités maladie ou maternité, les allocations de pré-retraite, les pensions de retraite, d'invalidité, etc.

Le montant de la CSG prélevé varie selon le niveau des revenus. Le taux appliqué aux pensions de retraite brutes est de 8,3 %, contre 6,6 % avant le 1er janvier 2018. Il est de 9,2 % pour les revenus d’activités et les allocations de pré-retraite (contre 7,5 % auparavant).

Quels sont les retraités touchés par la hausse de la CSG ?

Tous les seniors ne sont pas concernés par la hausse de 1,7 point de la CSG, passée d’un taux de 6,6 % à 8,3 %. Elle s’applique aux retraités dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur ou égal à 14 404 euros pour une personne seule ou à 22 096 euros pour un couple. Plus de la moitié des retraités sont concernés par cette mesure, soit environ huit millions de personnes.

Quels retraités échappent à la hausse de la CSG ?

Les personnes âgées les plus modestes, soit 40 % des retraités, échappent à la hausse de la CSG. Ceux dont le revenu fiscal est compris entre 11 018 et 14 404 euros pour une personne seule et entre 16 902 et 22 096 euros pour un couple bénéficient d’un taux réduit de la CSG de 3,8 %, taux qui est resté inchangé à la suite de la hausse de la CSG du 1er janvier 2018.

D’autre part, en dessous d’un revenu fiscal de 11 018 euros pour une personne et de 16 902 euros pour un couple, les retraités sont exonérés de la CSG. C’est également le cas pour ceux qui perçoivent l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou une allocation d’invalidité. Ces seniors ne sont donc pas du tout concernés par la hausse de la CSG.

Comment se traduit concrètement la hausse de la CSG ?

Une baisse des pensions de retraite

La hausse du taux de la CSG a pour principale conséquence de faire diminuer les revenus sur lesquels elle est prélevée. Ainsi, les retraités, imposables à la CSG à taux plein, voient leur pension baisser de 1,7 point depuis l’entrée en vigueur de la mesure. Une personne seule dont la pension brute mensuelle est de 1 300 euros est, par exemple, amputée de 22 euros en plus chaque mois à la suite de cette hausse.

Pas de compensation financière, contrairement aux salariés

Les salariés assujettis également à la CSG, et qui sont donc aussi touchés par la hausse de son taux, ont une forme de compensation de leur perte de pouvoir d’achat grâce à la baisse, d’un autre côté, des cotisations sociales prélevées sur leur salaire. Or, les retraités ne paient pas ces cotisations mais seulement la CSG. Du coup, la hausse de son taux n’est pas compensée comme pour les salariés. Le gouvernement souhaite remédier à ce "déséquilibre" en supprimant progressivement la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, dont bien sûr des retraités. Cette mesure ne sera pas mise en œuvre avant la fin de l’année 2018.

Un peu moins d’impôts à payer

Le surplus de CSG versé, dû à l’augmentation de son taux, sera fiscalement déductible, avec donc pour conséquence, pour les retraités concernés par cette hausse, un très léger allégement de leur impôt sur le revenu. Pour une retraite brute de 2 000 euros par exemple, la déduction d’impôts atteindra les 121 euros.

Écrit par Didier le 20/03/2018
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