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Favoriser la construction de logements adaptés à la dépendance dans le parc social

Favoriser la construction de logements adaptés à la dépendance dans le parc social

En vertu de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015, un décret, publié le 3 mai 2017, simplifie les modalités d’autorisation de constructions de logements sociaux adaptés aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.

Les personnes âgées prioritaires dans le parc de logement social adapté

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a, entre autres, pour objectif de mieux prendre en compte les besoins et les attentes des personnes âgées en perte d’autonomie. Le logement fait évidemment partie des sujets sensibles en matière de dépendance des séniors. Les plus modestes d’entre eux doivent pouvoir en effet accéder à une offre de logements adaptés à leur perte d’autonomie et à leurs faibles ressources. Le décret du 3 mai 2017 prévoit le développement de l’offre du parc social en la matière en simplifiant les démarches d’autorisation de constructions de logements sociaux accessibles aux personnes âgées dépendantes, encore trop peu développées.

Ainsi, les programmes spécifiques de constructions de logements adaptés dans le parc social sont maintenant autorisés directement par le préfet ou la collectivité chargée du logement pour le compte de l’État suite à l’instruction d’une demande qui peut être dématérialisée. Cette simplification des démarches vise à favoriser la mise en travaux de davantage de logements sociaux à destination des personnes âgées en perte d’autonomie dont le nombre est amené à augmenter dans les années à venir.

Le décret du 3 mai 2017 stipule également que les commissions d’attribution de logements sociaux peuvent attribuer en priorité tout ou partie de ces logements construits ou aménagés spécifiquement pour les personnes en perte d'autonomie.

Écrit par Didier le 31/07/2017
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