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Quels sont vos droits à la réversion suite à un divorce et un remariage

Quels sont vos droits à la réversion suite à un divorce et un remariage

Suite à un divorce et un remariage, il est possible de toucher une pension de réversion de son ex-époux décédé, c’est-à-dire de toucher une partie de la retraite qu'il percevait ou qu'il aurait perçue à la retraite. Ce droit dépend du régime de retraite dont dépendait le défunt.

Qui peut prétendre à la pension de réversion suite à un remariage ?

Si l’ex-conjoint décédé était salarié, le conjoint survivant remarié peut prétendre, s’il est âgé d’au moins 55 ans, à bénéficier de la pension de réversion de la retraite de base. Par contre, suite à un remariage, la réversion des retraites complémentaires Arrco-Agirc du salarié n’est pas versée à l’ex-conjoint. La vie en union libre ou la conclusion d’un Pacs ne privent pas du reversement des retraites complémentaires.

Si le défunt était artisan ou commerçant, même remarié, l’ex-conjoint peut toucher la pension de réversion de la retraite de base, mais aussi complémentaire, du régime social des indépendants (RSI).

Si la personne décédée était fonctionnaire, son ex-conjoint ne peut pas prétendre à sa pension de réversion s’il s’est remarié, s’il vit en concubinage ou s’il a conclu un Pacs.

A noter que si l’assuré décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera versée au prorata des années de mariage à chaque conjoint.

Comment est calculée la pension de réversion suite à un remariage ?

Une personne qui percevait déjà la pension de réversion de son conjoint décédé avant de se remarier, gardera le bénéfice de cette pension à condition de toucher depuis au moins 3 mois précédant son remariage toutes les retraites auxquelles elle peut elle-même prétendre. C’est le même cas si la personne a 62 ans ou plus et n’a pas de retraite personnelle.

Le calcul de la pension de réversion déjà allouée sera reconsidérée en fonction des ressources du bénéficiaire et de son nouveau conjoint si la personne concernée n’a pas encore fait liquider sa retraite ou si elle n’a pas encore 62 ans.

Écrit par Valérie le 21/06/2017
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